Décharge de responsabilités
Décharge de responsabilités envers PassionAir Canada, inc., ULM Québec et tous ses partenaires pour les activités aériennes sur ses propriétés. (Paramoteur, parachute motorisé, pendulaire, parapente)
Renonciation et acceptation des risques encourus
Comme personne responsable de mes dépendants, pour moi-même, mes représentants personnels, héritiers, exécuteurs, parents le plus proche, épouse/époux, accepte ce qui suit:
A. Définition - Les définitions suivantes s’appliquent au terme de cette entente :
1. «Mes blessures» signifie mes blessures personnelles ou mortelles, blessures corporelles, dommage matériel et/ou tout autre dommage personnel ou financier dont je pourrais être affligé ou mes dépendants, pour qui je suis la partie responsable précité, et résultant de ma «participation au sport» ou comme spectateur.
2. «Partie déchargée», inclus leurs propriétaires, officiers, directeurs, agents, époux/épouses, employé(e)s, officiels, membres, contracteurs, sous-contracteurs, bailleurs, locataires :
a)- Tout propriétaire dont l’utilisation de leur bien sera utilisé pour fin de décollage, vol (survol au dessus de leur bien) et/ou atterrissage.
b)- Toutes personnes impliquées, de quelque façon, à la pratique de parapente sur le site même incluant les invité(e)s, spectateurs, autres pilotes, assistants, observateurs et dépendants.
B. Je libère, renonce et décharge les «parties déchargées» de toutes réclamations et responsabilités pour mes blessures, peu importe les circonstances, même si ces dernières ont été causées par négligence active ou passive par un ou tous membres de la «partie déchargée » à pleine étendue permise par les lois de la Province de Québec et Canadienne.
C. Je n’intenterai pas de procédures légales ou réclamations contre les «parties déchargées» pour perte ou dommage ou blessures pouvant m’être infligés ou mes dépendants.
D. Je comprend et accepte que cette renonciation, libération des risques encourus est gouvernée par les lois régissant la Province de Québec.
E. Je me réserve le droit d’utiliser toutes photographies ou matériel vidéo pour usage commerciale.
J’ai lu et comprend la renonciation ci-haut, et j’assume volontairement tous les risques connus et inconnus, et j’accepte d’être seul responsable des dommages matériels que je puisse causer aux biens récoltes et animaux et pour toutes blessures pouvant m’être infligées ou mes dépendants, peu importe les circonstances, même si elles sont causées entièrement ou en partie par l’action ou l’inaction, négligence des «partie déchargée », à pleine étendue permise par la loi de la Province de Québec.
