Vos données et comment elles sont traitées :
La protection de vos données est une priorité pour nous. C’est pourquoi nous respectons scrupuleusement la législation relative à la protection des données.
Sachez qu’aucune donnée sensible ou à risque vous concernant n’est collectée dans le cadre de l’enquête.
Celle-ci n’affecte pas vos droits et libertés.
Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à une enquête ayant pour objectif la création d’un plan d’action sur la mobilité; Les informations enregistrées sont réservées exclusivement à l’usage d'Argentan Intercom et de la Ville d'Argentan dans le cadre de l’enquête mobilité et pourront en cas de demande de participation à des ateliers participatifs être transmis à l’Ademe et le CPIE .

Les données à caractère personnel collectées seront conservées en base active pendant une durée de 1 an.
Au-delà de cette durée, les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD « et à la loi « informatique et libertés « du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@argentan.fr ou par courrier postal : Mairie d’Argentan – M. Le Délégué à la protection des données – Place du docteur Couinaud – 61200 ARGENTAN
Vous pouvez également faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/