Autorisation de droit à l'image - MINEUR
Objet : Autorisation de publication d'un portrait photographique pour personne MINEURE
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Email *
Je soussigné (e) *
Demeurant à *
Né (e) le : *
MM
/
DD
/
YYYY
Responsable légal de l'enfant mineur : *
Autorise Marion DAIN, ses  ayants droit, *
Option 1
à reproduire et exploiter son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication de l'exposition "Promenons-nous..."
à réutiliser des photographies dans d’autres publications y compris dans un cadre commercial.
J’accorde cette autorisation à titre gracieux, sans limite de territoire ou de durée.
Ces images seront exploitées dans le cadre de l'exposition "Promenons-nous...", accessibles potentiellement sur le site internet www.mariondain.fr
Je  reconnais  que  les  utilisations  prévues  ne  peuvent  porter  atteinte  à  la  vie  privée de l'enfant,  et  plus  généralement,  ne  sont  pas  de  nature  à  lui nuire  ou  à  lui causer  un  préjudice.    Ces  dispositions  sont  portées  à  ma  connaissance,  dans  le  cadre  de  l’application  de  la  législation  relative  au  respect  du  droit  à  l’image  et  au  respect  de  la  vie  privée.    
Fait à *
Le *
MM
/
DD
/
YYYY
*
A copy of your responses will be emailed to the address you provided.
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
reCAPTCHA
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy