Bienvenue dans le processus de récupération de données

Nous sommes engagés à respecter les normes du RGPD pour la protection de vos données personnelles. Ces informations seront exclusivement utilisées pour préparer votre déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) pour votre organisme de formation, en utilisant la plateforme Google Forms.

✅Article L6352-11 du Code du travail (pour plus d'informations), les organismes de formation sont tenus de soumettre un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année, pour le dernier exercice comptable clos. En l'absence de cette transmission, la déclaration d'activité pourrait devenir caduque.

• Si vous avez obtenu votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) en 2024, vous n'êtes pas tenu de déclarer cette année.
• ⚠️Les dates de campagne 2024 ne sont pas encore annoncées.

Consignes :

• Merci de répondre aux questions avec la plus grande précision possible.
• Vous êtes le seul responsable des données que vous communiquez, lesquelles seront utilisées pour réaliser votre BPF.
• 🔴Le bilan financier doit être établi hors taxes (HT) pour les organismes de formation assujettis à la TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour ceux qui ne le sont pas.

En participant à ce processus, vous contribuez à la conformité de votre organisme aux exigences légales en vigueur. Nous vous remercions pour votre coopération et votre engagement.