ATELIER DE TRAVAIL 2024 Conditions Générales de Ventes - Mentions obligatoires sur devis et factures

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ATELIER DE TRAVAIL 2024 Conditions Générales de Ventes - Mentions obligatoires sur devis et factures - Plusieurs créneaux au choix

Lors de cet atelier de travail ouvert à l'ensemble des adhérents, vérifiez que vos documents sont bien à jour des mentions obligatoires, mettez en place vos conditions générales de vente et comprenez les paramètres essentiels qui vous protégeront et vous éviteront des litiges clients.

Afin de répondre à vos questions nous vous proposons plusieurs réunions en présentiel (nombre de places limitées).

Vous pouvez apporter votre ordinateur portable si vous souhaitez travailler en direct sur les modèles qui vous seront fournis.

Merci de nous faire part de votre présence 7 jours avant la date de réunion via ce formulaire d'inscription.

Contact : Agnès VERGNAUD a.vergnaud@capeb79.fr

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Commentaire éventuel

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N° Portable *

Votre réponse : *

Assistera à la réunion du vendredi 18 octobre (14h-17h30) en présentiel à Chatillon sur Thouet (Locaux de l'ACEM - Impasse du vieil étang)

Assistera à la réunion du mardi 26 novembre (9h-12h30) en présentiel à Niort à la CAPEB (41, Rue Henri Sellier)

Indisponible mais souhaite être recontacté pour obtenir des informations

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Nombre de personnes :

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Cochez les affirmations qui s'appliquent à votre situation : *

Je ne dispose pas encore de CGV

Je dispose de CGV que je souhaite actualiser

Les sujets suivants m'intéressent particulièrement : *

Le médiateur de la consommation

Les informations relative à mon assurance

Les mentions obligatoires relatives à la gestion de déchets

Les conditions dans lesquelles une rétractation du client est possible

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Les mentions relatives aux aides financières

Les obligations relatives aux taux de TVA applicables

Aucune des mentions ci-dessus

Other:

Required

Commentaires éventuels ou question que vous souhaiteriez aborder

Comme suite à votre inscription, vous recevrez la veille de la réunion (au plus tard) une confirmation de la bonne tenue de cette rencontre contenant des précisions sur le déroulement de cet atelier.

Bien sûr nous restons également à votre écoute pour toutes questions dans cette attente.

Agnès VERGNAUD

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