Pour soutenir les actions de votre association, vous pouvez faire un don qui nous permettra de renforcer nos actions.
Quel que soit le montant votre aide nous est nécessaire et nous vous remercions vivement de votre soutien.
AACB est reconnue d’intérêt général, les cotisations et dons sont déductibles des impôts (dans la limite des dispositions fiscales applicables). Un reçu fiscal vous sera adressé en début d’année suivante pour tous les dons annuels supérieurs à 10 €.
Toute somme versée n'est pas restituable en cas de départ de l'association.
Les formulaires de don sont uniquement destinés à but interne et ne seront diffusées qu'aux membres du bureau et à l'équipe administrative de l'association. Ils servent notamment à obtenir les informations nécessaires à la délivrance du reçu fiscal et permettent à l'administration fiscale en cas de contrôle de vérifier l'authenticité des reçus fiscaux délivrés.
Un fichier des dons annuels est nécessaire fiscalement pour l'association pour émettre les reçus et recouper avec la comptabilité les données et les chiffres.
Dans le cadre de la loi RGPD, le bulletin de don et le fichier des reçus fiscaux sont conservés pour la durée légale exigée par l'administration fiscale.
En effet, le dispositif fiscal exige que l’organisme doive conserver pendant six ans, à compter de leur date d’établissement, les pièces permettant à l’administration de procéder à ses contrôles (
article L. 102 E nouveau du LPF).
Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.
