Institutions Publiques

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Suite au cours de Politique concernant les institutions publiques, un nouveau devoir type QCM est proposé avec comme thèmes :
- Introduction au droit des institutions
- La Constitution de la 5è République
- Le pouvoir exécutif
- Le pouvoir législatif
- Les institutions européennes

Pour chaque question, cocher la ou les bonnes réponses

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Le régime politique de l'Italie est un régime :

1. Parlementaire

2. Mixte

3. Monarchique

4. Présidentiel

Les amendements

1. Sont des modifications d’un texte de loi lors de la procédure législative

2. Peuvent être présentés par le Gouvernement

3. Peuvent être présentés par le chef de l’Etat

4. Peuvent être présentés par des groupes de pression

Les sénateurs sont élus :

1. Par trois commissions parlementaires

2. Par un collège électoral de ministres en fonction

3. Par les députés en assemblée plénière

4. Par un collège électoral de grands électeurs constitué d'élus

L’autorité qui conduit la politique de la nation (article 20) est :

1. Le Président de la République

2. Le Conseil constitutionnel

3. Le gouvernement

4. Le Parlement

Le vote bloqué est une procédure qui :

1. Permet au gouvernement d’interdire au sénat de voter un texte de loi

2. Permet au gouvernement de demander à une des assemblées de se prononcer par un seul vote sur la loi en discussion

3. Permet d’abréger les débats parlementaires

4. Permet au président de la République de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale

Pour réviser la Constitution le Général de Gaulle a utilisé :

1. L’article 49 al 3

2. L’article 12

3. L’article 89

4. L’article 11

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par :

1. Le Président de l'Assemblée nationale

2. 30 députés ou 30 sénateurs

3. Le Conseil d’Etat

4. Le Président de la République

Le Conseil de l’Europe a pour objectif :

1. La paix en Europe

2. La protection du marché européen

3. La sanction des députés européens

4. Les négociations commerciales avec les pays non membres de l’UE

A l’ordre du jour du Parlement deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité :

1. Aux sénateurs

2. Au Gouvernement

3. Aux députés de l’opposition

4. Aux projets de loi sur la sécurité publique

Les compétences exclusives de l’Union Européenne concernent :

1. La santé

2. La politique monétaire

3. La concurrence

4. Les politiques sociales

Par la décision fondamentale du 16 juillet 1971 le Conseil constitutionnel a :

1. Reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution

2. Consacré l'égalité hommes/ femmes

3. Validé le référendum de 1962 permettant l'élection au suffrage universel du Président de la République

4. Ratifié le traité de Rome établissant la CEE

Le gouvernement peut être renversé par :

1. L’Assemblée nationale

2. L’Assemblée nationale et le Sénat

3. Le Sénat

4. Le Conseil constitutionnel

L’initiative des projets de loi revient :

1. Au gouvernement

2. Aux sénateurs

3. Au chef de l'Etat

4. Aux députés

La Cour européenne des droits de l’homme

1. Ses décisions ont force obligatoire

2. Peut être saisie par les citoyens européens

3. Est une instance juridictionnelle de l’UE

4. Ses décisions ne s’imposent pas aux Etats

L'article 12 de la Constitution permet au Président de la République :

1. De dissoudre le Sénat et l'Assemblée nationale

2. De dissoudre le Sénat

3. De dissoudre l'assemblée nationale

4. De révoquer le Premier ministre

La cohabitation est la situation dans laquelle :

1. Le 1er ministre et le gouvernement sont issus de partis opposés

2. Le Président de la République est contraint de nommer un 1er Ministre d'un parti opposé au sien

3. L'Assemblée nationale et le Sénat sont de majorité différente

Les commissions parlementaires sont :

1. Des groupes politiques au sein du Parlement

2. Des formations restreintes de parlementaires qui préparent le travail des assemblées

3. Des messages entre les deux assemblées

La commission mixte paritaire (CMP) est convoquée :

1. En cas de désaccord entre les deux assemblées sur un texte de loi

2. En cas de désaccord entre le Gouvernement et le Parlement

3. En cas de désaccord entre le 1er ministre et les députés

4. En cas de procédure de vote bloqué

Le Président de la République peut :

1. Dissoudre l’assemblée nationale

2. Demander la démission du Premier ministre

3. Dissoudre le Sénat

4. Révoquer le président de l’assemblée nationale

La motion de censure :

1. Doit être adoptée par la majorité absolue des membres composant l'assemblée Nationale et le sénat

2. Implique la démission du Premier ministre

3. Doit être déposée par la moitié des députés

4. Doit être adoptée par la majorité absolue des membres composant l'assemblée Nationale

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