Suite au constat de demandes de remboursement liées aux contrôles PAC des campagnes 2015 à 2020 et à des remontées de non paiement d'aides au maintien 2020, le réseau Bio Nouvelle-Aquitaine et le réseau des Chambres d'agriculture vous proposent une enquête pour connaître l'ampleur de la situation. Pour cela, nous vous demandons de renseigner le sondage ci-dessous afin de faire remonter ces informations de manière la plus exhaustive possible aux instances (Région, DRAAF), et de vous accompagner face à ces problématiques.

Avant de commencer, veuillez vous munir de vos relevés de paiements concernés par un remboursement et/ou une pénalité entre 2015 et 2020 (dans Télépac / mes données / mes documents campagne par campagne).

Date de clôture de l'enquête : 30 juillet