Je soussigné(e), décharge de toute responsabilité la municipalité lors de
l’opération de ramassage des déchets sauvages ci-dessus référencée. Je renonce
à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès des
organisateurs de la journée. Ceci concerne en particulier les accidents,
blessures, vols, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors
de ma participation aux actions menées dans le cadre des activités de
nettoyage.
Je suis informé(e) qu’il m’appartient de souscrire
personnellement une assurance de responsabilité civile.
Je suis par ailleurs conscient(e)
d’engager ma responsabilité personnelle et financière en cas de dégradation
volontaire que je pourrai occasionner durant les activités de ramassage des
déchets sauvages.
Je reconnais avoir pris
connaissance des consignes de sécurité et des gestes barrière du ramasseur et
m’engage à les respecter.
Le refus de
signer cette décharge de responsabilité ou la non-présentation de celle-ci
réserve le droit à la municipalité d’exclure ma participation à l’action de
ramassage.
