Evaluation des ordonnances de 2016
Le CGEDD a été missionné par le Gouvernement pour évaluer la mise en œuvre des ordonnances de 2016 sur la participation du public. L'Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a été sollicité pour contribuer à cette évaluation. Nous souhaitons y apporter une contribution collective, notamment sur la concertation préalable, les garants, le droit d'initiative et la culture de la participation. Nous vous proposons d'y répondre en tant que praticiens avec vos retours d'expériences !
Répondez à ce questionnaire jusqu'au 31 janvier 2020. Merci de votre participation !