Concertation publique sur le projet d'identification de Zones d’accélération pour la production d'Énergie Renouvelable (ZAEnR) sur la commune Saint-Sulpice-La-Pointe (81370)
Mise à disposition du public du projet de délibération du conseil municipal du 29/02/2024.
Registre public ouvert du 13/02/2024 à 14h au 28/02/2024 à 14h.
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Ce registre sera conservé en vue de l'examen de ce projet lors de la séance du conseil municipal du 29/02/2024.
Un extrait de ce registre dématérialisé sera édité très régulièrement au cours de la période de mise à disposition pour pouvoir être consulté par le public à l'Hôtel de ville aux heures d'ouverture habituelles. Le registre papier regroupant l'ensemble des avis sera disponible pendant 2 mois après la concertation.
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