Enquête ménages CC Mont des Avaloirs
LA CCMA VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS PROJETS DE RÉNOVATION DE L’HABITAT !
Madame, Monsieur
Soucieuse de vous accompagner dans la réalisation de vos projets d’amélioration énergétique et d’accessibilité de votre logement, la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a engagé une étude préalable à la mise en place d’un dispositif d’aides en faveur de l’amélioration de l’habitat.
Cette opération vous permettra, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides financières incitatives pour améliorer votre résidence principale ou restaurer un logement ancien destiné à la location,
et ce dès 2023.
Pour déterminer les besoins, la nature et le montant des aides qui pourraient vous être proposées,
nous vous adressons ce questionnaire qui permettra à la collectivité de recenser vos projets et de recueillir votre avis et vos besoins.
Notre volonté est d’ancrer la participation citoyenne au cœur de nos politiques publiques. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, nous vous invitons vivement à y répondre.
Bien entendu, votre réponse ne constitue aucun engagement de votre part et les renseignements portés resteront confidentiels.
Vous remerciant par avance de votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
Diane Rouland
Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs
Le traitement des informations recueillies est fondé sur le consentement direct de la personne (Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) article 6, paragraphe 1, point a). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (Article 7 Alinéa 3), sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
En complétant le formulaire suivant, j’accepte que les données et informations que je vais saisir puissent être traitées dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle d’amélioration du parc de logements privés ainsi que l’animation de ce programme et puissent servir à des fins de communication et d’information à votre attention (mail, lettre) sur ce sujet uniquement.