Conditions générales // General conditions
1. Inscription
L’enfant est admis dès l’âge de 36 mois révolus. Il doit être propre pour être accepté. L’inscription se fait au moyen du bulletin d'inscription annexé, qui doit être daté et signé par les parents de l’enfant, ou son représentant légal. L’enfant doit être inscrit pour un minimum d'une demi-journée. Le nombre de places est limité et les inscriptions seront prises dans l’ordre d’arrivée. Les inscriptions sont effectives dès réception du bulletin d’inscription.
A child is admitted from the age of 36 months and must be toilet trained to be accepted. The enrolment is done through the registration form which must be dated, signed and sent back by the parents or legal representative of the child. The child must be registered for a minimum of a half day. The number of places is limited and registrations are taken in order of arrival. The enrolment is valid upon receipt of the registration form.
2. Paiement // payment
Le paiement doit être effectué avant le 1er jour de participation.
The admission payment is due before the first day of participation at the latest.
3. Vêtements // Clothes
Durant l’atelier, les enfants utiliseront de la peinture et d’autres matériaux salissants, et joueront quotidiennement dans le parc. Nous prions donc les parents d’équiper leurs enfants de vêtements adéquats (training, baskets) et de fournir un tablier de peinture, ainsi qu’une tenue de rechange.
During the daycare, children will use painting and other messy materials, and play daily in the school park. Parents are therefore asked to provide their child with adequate clothes (sports outfit, sneakers) and a painting apron, as well as an extra set of clothes.
4. Sorties extra-muros // Extramural outings
Durant l'atelier, les enfants pourront être amenés à faire des sorties ou des activités à l'extérieur (visite de musées, promenades, etc...). Lors de ces sorties les enfants sont sous la responsabilité de la personne en charge de l'atelier. En signant les conditions générales, les parents donnent leur autorisation de sortie extra-muros pour leur enfant y compris les transports.
During the holiday daycare, the children will go for outings or activities outside (visit museums, walks, etc ...). During these outings the children are under the responsibility of the person in charge of the holiday daycare. By signing the general conditions, the parents give their authorization to extramural outings for their child including transportation.
5. Absences et annulations // Absence and cancellation
En cas d’absence pour maladie ou accident, les parents sont priés d’avertir la personne responsable de l’atelier avant le début de la journée. Aucun remboursement ni remplacement de jour ne sera effectué en cas d’absence.
En cas d’annulation moins de 15 jours calendrier avant la date du début de l’atelier, la somme correspondante à un certain pourcentage du prix total de l’atelier est due :
- jusqu’à 15 jours avant le début de l’atelier 50%
- jusqu’à 7 jours avant le début de l’atelier 100%
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d’annuler n’importe quelle date mentionnée dans le bulletin d’inscription en raison d’un nombre insuffisant d’enfants inscrits ou pour toute autre raison. Dans cette éventualité, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA remboursera le montant correspondant.
In the case of absence through illness or accident we ask the parents to inform the person in charge of the daycare centre before the start of the day. No refund will be made nor substitute day granted for such absences.
In case of cancellation less than 15 days before the beginning of the daycare, an amount corresponding to a certain percentage of the total price of the daycare will be due as follows:
- up to 15 days before the beginning 50%
- up to 7 day(s) before the beginning of the daycare 100%
Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA reserves the right to cancel any of the holiday daycare days due to insufficient number of participants or for any other reason at its discretion. Should that arise, Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA will fully reimburse the corresponding amount.
6. Responsabilité // Liability
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA répond du bon déroulement de l’atelier selon le programme détaillé dans le document « journée type ». Les enfants seront encadrés par une personne responsable, ainsi que par 1 ou 2 assistantes.
Cependant, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA n’est pas responsable d’événements constitutifs de cas de force majeure tels que, notamment, catastrophes naturelles, mauvais temps, problèmes techniques. Si l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA estime que l’atelier ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure, elle est en droit de déduire, des versements qu’elle restitue aux parents, les frais qu’elle a déjà engagés.
Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA assumes responsibility for carrying out the daycare as per the program detailed in the “typical day” document. The children will be supervised by one responsible person, assisted by 1 or 2 assistants.
Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA is not responsible for events beyond its control inter alia natural disasters, bad weather, or technical problems. If Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA decides that the daycare has to be cancelled because of events beyond its control, Ecole Nouvelle retains the right to deduct the costs already invested from the amounts refunded to the participants.
7. Responsabilité parentale // Parental responsibilities
Les parents ou le représentant légal de l’enfant inscrit assument l’entière responsabilité financière pour les dommages causés aux installations, équipements, matériel et objets appartenant à l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA ou loués et utilisés par celle-ci.
The parents or legal representative of the child registered to the daycare activities assume the full financial responsibility for damages caused to facilities, equipment, materials or any object belonging to or rented by Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA.
8. Assurances maladie-accident et responsabilité civile // Health, accident and civil responsibility insurances
Les enfants doivent obligatoirement être au bénéfice d’une assurance maladie-accident et d’une assurance responsabilité civile. En l’absence de telles assurances, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA décline toute responsabilité pour les frais de cette nature.
Health, accident and civil responsibility insurances are compulsory. In the absence of these insurances, Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA declines all responsibility for costs of this nature.
9. Vols // Theft insurance
Nous déconseillons aux enfants d’emporter avec soi des bijoux ou autres objets de valeur. L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
It is recommended not to bring jewellery or objects of value. Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA declines all responsibility for theft or loss.
10. Comportement des participants // Behaviour of participants
Pendant l’atelier, les enfants doivent se conformer aux règles et règlements de l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. Cette dernière se réserve le droit de renvoyer les enfants si ceux-ci ne respectent pas les règles. Dans une telle hypothèse, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA conservera l’entier du prix de l’atelier.
During their stay, children must conform to the rules and regulations of Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA reserves the right to send the children back to their home during the stay if they do not respect these rules and regulations. In such cases, Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA reserves the right to retain the entire registration fee.
11. Matériel publicitaire // Promotional material
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies et images des participants ainsi que tous les travaux réalisés par les participants ou autres personnes à des fins publicitaires.
L’inscription de leur enfant à l'atelier implique pour les parents l’approbation de l’exploitation par l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA des photographies ou images de leur enfant prises pendant l'atelier, et ce sans limitation dans le temps ni indemnisation.
The Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA reserves the right to use all the photographs and images of the participants as well as all the work done by the participants or other persons for advertising purposes.
By registering their child at the holiday daycare the parents authorize the Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA the use of photographs and images of their child taken during the holiday daycare, and this without limitation in time nor any compensation.
12. Traitement médical // Medical treatment
En cas de maladie, accident ou lésion subie par l’enfant, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d’entreprendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires au maintien ou à la sauvegarde du bien-être et de la santé de l’enfant. Ce contrat l’autorise à entreprendre toute démarche utile pour assurer le traitement de l’enfant en cas de maladie, accident ou lésion. Les parents ou le représentant légal sont responsables des frais du traitement médical.
In case of illness, accident or lesion suffered by a child, Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA reserves the right to take any action considered necessary for the preservation of the well-being and health of the child. This contract authorizes Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA to take any useful action to assure medical treatment of the child, in the event of illness, accident or lesion. The parents or legal representative of the child are responsible for all costs of medical treatment.
13. Droit applicable et for // Applicable law and jurisdiction
Le contrat est conclu entre les parents, respectivement le représentant légal de l’enfant inscrit, et l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA, société inscrite au Registre Suisse du Commerce. Ce contrat est soumis au droit suisse. Pour tout litige, le for juridique est à Lausanne.
Nous déclarons avoir lu et approuvé les conditions générales ci-dessus, et acceptons par la présente signature l’inscription de notre enfant à l’atelier.
The contract is established between the parents or legal representative of the child registered and Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA, a company registered with the Swiss Chamber of Commerce. This contract is governed by Swiss law. In case of litigation, the place of jurisdiction is Lausanne/Switzerland.
We, the undersigned, declare hereby that we have read and agree with the above general conditions.
