FORMULAIRE DE DÉPÔT 2024 | Fonds de soutien financier aux organismes culturels œuvrant dans Ville-Marie (FSOC)                 

L’arrondissement de Ville-Marie constitue le plus important pôle culturel de Montréal et de la région métropolitaine. On y recense de nombreuses institutions et entreprises culturelles ainsi que plusieurs acteurs qui contribuent à l’animation et à l’attrait du territoire situé au cœur de la métropole. 

Ce programme correspond aux principes identifiés dans le plan stratégique Montréal 2030 qui se décline en quatre orientations fondamentales dont 1) la transition écologique ;  2) la solidarité, l’équité et l’inclusion; 3) la démocratie et la participation et  4) l’innovation et la créativité. Il vise à guider les actions municipales au cours des dix prochaines années dans le but d’offrir aux citoyennes et citoyens des services municipaux de qualité. 

Pour plus de précisions sur ce programme, consultez ce lien : montreal.ca/programmes/fonds-de-soutien-aux-organismes-culturels-oeuvrant-dans-ville-marie


Afin de soumettre votre demande de soutien financier, vous devez : 

1 - Compléter ce formulaire de dépôt;

2 - Nous acheminer par WeTransfer à culturevm@montreal.ca les informations demandées consolidées en deux (2) documents PDF distincts tel qui suit :  

Document PDF 1

  • Fiche de budget à télécharger. Assurez-vous de déclarer et d'inscrire toutes les subventions demandées, reçues ou à recevoir des autres paliers de gouvernement et notamment d'autres instances municipales;

  • Lettres d’appui des partenaires, s’il y a lieu.

Document PDF 2 

  • Résolution du conseil d’administration appuyant le dépôt de la demande de soutien financier et autorisant une personne désignée à signer l’entente et à intervenir entre l’organisme et l’arrondissement de Ville-Marie dans le cadre du présent programme et de tout autre engagement relatif à cette demande. La résolution doit avoir été émise il y a moins de trois (3) mois;

  • Bilan de la dernière édition du projet, s'il y a lieu;

  • Rapport d’activités de l’organisme de l’année précédente; 

  • États financiers du dernier exercice approuvés par le conseil d’administration de l’organisme; 

  • Liste à jour des membres du conseil d’administration de l’organisme;

  • Copie complète des lettres patentes;

  • Déclaration Charte de la langue française accompagnée des documents requis.

Toute demande incomplète ne sera pas considérée.

L’ Arrondissement informera l’organisme de sa décision quant à l’octroi du soutien financier dans un délai approximatif de douze (12) semaines suivant la date de dépôt de la demande.

Vous recevrez une copie des réponses inscrites dans le formulaire. De plus, un accusé de réception officiel vous sera acheminé par courriel dans les dix jours suivant le dépôt de votre demande.

Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription ou pour toute demande de précision, veuillez communiquer avec nous par courriel à culturevm@montreal.ca.

Division de la culture et des bibliothèques
Arrondissement de Ville-Marie
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Email *
Ce projet est présenté par : *
Numéro d'entreprise (NEQ ou NE) : *
Nom légal de l'organisme demandeur (tel qu'il figure sur la charte et les lettres patentes) : *
Date d'incorporation : *
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Date de signature de la résolution du conseil d'administration appuyant le dépôt de la demande et autorisant un-e représentant-e désigné-e : *
* La résolution doit avoir été émise il y a moins de trois ( 3 ) mois afin qu'elle soit acceptée. 
MM
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DD
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YYYY
Prénom de la personne en charge de la demande (désignée par résolution du conseil d'administration) : *
* Cette personne sera la signataire de l'entente à intervenir entre l'organisme et l'arrondissement de Ville-Marie advenant l'acceptation de la demande de soutien financier. 
Nom de famille de la personne en charge de la demande (désignée par résolution du conseil d'administration) :  *
* Cette personne sera la signataire de l'entente à intervenir entre l'organisme et l'arrondissement de Ville-Marie advenant l'acceptation de la demande de soutien financier. 
Courriel de la personne en charge de la demande : *
Numéro de téléphone de la personne en charge de la demande : *
* Veuillez inscrire le numéro de téléphone dans le format  514 123-4567
Adresse postale complète de l'organisme : *
* Veuillez inscrire l'adresse dans le format suivant : Numéro civique  - Rue - Numéro d'appartement, bureau, local - Ville - Code postal
Site Web (s'il y a lieu) :
Numéro de TPS (s'il y a lieu) :
Numéro de TVQ (s'il y a lieu) :
Numéro de fournisseur - Ville de Montréal (si disponible) :
 * Pour recevoir un soutien financier de la Ville de Montréal, votre organisme doit être inscrit au fichier des fournisseurs et avoir un numéro de fournisseur actif. Voici le lien pour vous inscrire comme fournisseur ou pour activer votre numéro : Fichier des fournisseurs
Mission de l'organisme (selon les lettres patentes) :
 *
Nombre d'artistes professionnels impliqués dans le projet proposé (en chiffres)
 *
Titre du projet : *
Résumé du projet (130 mots maximum) *
(Concept et description générale)
Historique du projet : 
 *
(nouvelle création, reprise d'une activité ou d'une œuvre, etc.)
À quel(s) objectif(s) du programme le projet répond-t-il ?
 *
Required
Date(s) de réalisation du projet : 
 *
(précisez les dates de début et de fin du projet ainsi que les dates de montage et de démontage, s'il y a lieu)
Lieu(x) envisagé(s) du projet :
 *
Les choix finaux seront faits en collaboration avec l'agent(e) culturel(le) en fonction des priorités de l'Arrondissement. 

Si le projet est retenu, vous serez tenu(e) d'éffectuer les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations municipales et permis d'occupation du domaine public requis, s'il y a lieu. 
Adéquation du projet avec la mission de l'organisme ou la démarche artistique :
 *
Description du projet : 
 *
(détail des activités, concept, programmation, nombre de représentations, activités de médiation culturelle, durée des activités, etc.)
Discipline(s) visé(e-s) par le projet :
 *
Required
Clientèle(s) cible(s) : 
Nombre de participant(e-s) visé(e-s) (en chiffres) :
 *
Retombées du projet pour la population de l'arrondissement de Ville-Marie : 
 *
Stratégies de communication pour rejoindre les publics ainsi que les outils de promotion qui seront privilégiés.
 *
Échéancier du projet :
Partenaires et leur rôle dans le projet, s'il y a lieu.
 *
Montant du soutien financier demandé (taxes incluses) : *
Budget global du projet : *
Mesures écoresponsables mises en place dans le cadre de ce projet :
 *
Expériences antérieures démontrant votre capacité à réaliser ce projet (vous pouvez compléter en ajoutant des liens Internet - 3 maximum) :
Si vous croyez qu’un aspect essentiel à la compréhension de votre demande n’a pas été abordé ou mentionné dans les questions précédentes, indiquez-le ici (maximum 250 mots) :
Admissibilité 

Je confirme que l'organisme qui dépose cette demande :
 *
* Vous devez cocher toutes les cases
Required
Engagement de l'organisme bénéficiaire 

Je soussigné(e), à titre de personne autorisée à déposer une demande de soutien financier dans le cadre du Fonds de soutien financier aux organismes culturels œuvrant dans Ville-Marie, affirme avoir pris connaissance des conditions inhérentes du programme incluant les critères d'admissibilité, les règles applicables, les engagements et les obligations s'y rapportant et m'engage à respecter toutes les obligations contenues dans le programme et dans la présente demande d’aide financier, advenant l'acceptation, en totalité ou en partie, de cette demande de soutien financière par l'arrondissement de Ville-Marie.  

J’accepte les conditions du programme et je conviens de respecter la décision du comité d'évaluation. 

Je certifie que les renseignements fournis à l’appui de la présente demande sont exacts et complets.
 *
* Vous devez cocher toutes les cases
Required
Les deux (2) documents PDF avec tous les documents demandes ont-ils été acheminés via WeTransfer à culturevm@montreal.ca ? *
* Les demandes incomplètes ou les documents envoyés directement par courriel ne seront pas considérés.
Required
Date de la signature - L'envoi de ce formulaire par voie électronique fait foi de signature. *
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