Questionnaire sur l'expérience des entreprises de l'Union européenne en matière des offres du marché public en Suisse
Ce questionnaire s'adresse aux entreprises basées dans l'Union européenne qui ont participé ou considéréde participer à un appel d'offres du marché public suisse. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le but d'évaluer la situation de l'accès au marché public suisse pour l'Union européenne et ses Etats membres. Les données collectées seront traitées de manière anonyme et ne seront pas transmises à des tiers. Les entreprises qui souhaitent être contactées pour fournir des informations ou des données complémentaires peuvent le faire à la fin du questionnaire.
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1. Dans quel secteur est-ce que votre compagnie opère-t-elle?
2. Dans quel État membre de l'UE se trouve le siège social de votre entreprise ?
3. Quelle est la taille de votre entreprise?
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4. Avez-vous déjà répondu ou envisagé de répondre à un appel d'offres public en Suisse ?

Si votre réponse est négative, nous vous invitons à passer directement à la question 23.
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5. A combien d'appels d'offres publics en Suisse avez-vous déjà répondu ou envisagé de répondre ?

6. Quel était le niveau administratif responsable du marché public ?
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7. Quand avez-vous participé le plus récemment à un appel d'offres ?

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8. Quel était le sujet de l'appel d'offres ?
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9. Comment avez-vous trouvé les informations sur l'appel d'offres ?
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10. Quell était la valeur contractuelle de l'offre publiée ? (en EUR)
11. Depuis quel endroit avez-vous soumis votre offre ?
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12. Quelle a été l'issue de votre (vos) procédure(s) de candidature ?
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13. En cas de rejet, quelle a été votre réaction ? (Vous pouvez sauter cette question si l'appel d'offres a été attribué à votre entreprise)
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14. Avez-vous été confronté à l'un ou plusieurs des aspects suivants au cours de la procédure d'appel d'offres ?
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15. Dans votre cas, avez-vous été dispensé de la règle des 90 jours (pour la prestation de services en Suisse) ?

(Plus de détails sur cette règle peuvent être consultés ici)

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16. Comment décririez-vous votre expérience générale avec les autorités suisses ?
17. Comment jugez-vous la transparence des procédures suisses ?
18. En particulier, comment évaluez-vous la transparence concernant informations générales de l'appel d'offres ?
19. En particulier, comment évaluez-vous la transparence des critères d'attribution de l'appel d'offres?
20. En particulier, comment évaluez-vous la transparence de la décision d'attribution ?
21. Comment évaluez-vous le contact avec les autorités locales ?
22. Comment évaluez-vous la qualité du soutien reçu ?
23. Si vous avez répondu négativement à la question 2 et que vous n'avez jamais répondu ou envisagé de répondre à un appel d'offres public en Suisse, pourquoi ne l'avez-vous jamais fait ?
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24. Quelle est l'expérience de votre entreprise dans d'autres appels d'offres nationaux, internationaux ou européens ? (en nombre d'appels d'offres répondus par an)
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25. Comment évaluez-vous votre expérience d'appels d'offres publics en Suisse par rapport à ceux d'autres pays ?
26. Si vous avez d'autres commentaires, nous vous invitons à les exprimer ci-dessous. Si vous souhaitez joindre des documents justificatifs, nous vous invitons à les envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante
delegation-bern@eeas.europa.eu
Seriez-vous disposé à fournir les coordonnées d'une personne de contact pour un éventuel suivi par la Commission européenne sur les conditions d'attribution des marchés publics suisses ?

SI c'est le cas, veuillez indiquer ci-dessous le nom de la personne de contact ainsi que son numéro de téléphone, son adresse électronique et son titre/poste.
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