Annulation de contrat
Le présent contrat pourra se terminer sans préjudice ou mise en demeure, pour toute raison de force majeure ou cas fortuit incluant, mais non exclusivement, guerre, insurrection, mort ou maladie, accident majeur, destruction en tout ou en partie du lieu mentionné à l’article 1, ou toute autre raison incontrôlable de même nature.
Advenant l’annulation de la conférence par L’ORGANISATEUR pour une raison autre que celles mentionnées précédemment, celui-ci versera un dédommagement de 500$ à la partie lésée.
En cas de litige, le règlement se fera dans la ville de Saint-Lambert comté de Champlain (Québec)
Les parties déclarent que la présente entente contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’elle ne pourra être modifiée que par une entente écrite portant la signature de chacune des parties.
