La responsabilité extracontractuelle
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La responsabilité extracontractuelle vise à indemniser les dommages causés *
2 points
Clarisse se rend à un entretien d’embauche, à vélo. Soudain, un chien menaçant aboie dans une voiture en stationnement. Clarisse, surprise, perd le contrôle de son vélo et entre en collision avec un piéton qui traversait la rue sans regarder la circulation. Clarisse se déchire la lèvre supérieure lors de l’accident. Elle en conservera une cicatrice. Son téléphone est cassé, elle n’a pas pu passer son entretien d’embauche et est toujours au chômage. Le poignet du piéton est fracturé.
Lisez bien ce contexte avant de répondre aux questions
La blessure de Clarisse à la lèvre supérieure est un dommage *
2 points
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La cicatrice de Clarisse à la lèvre supérieure est un dommage *
2 points
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Le téléphone cassé de Clarisse est un dommage *
2 points
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Clarisse n’a pas  pu réaliser son entretien d’embauche. C’est un dommage *
2 points
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La fracture du poignet du piéton est un dommage *
2 points
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Quels dommage sont constitués? *
2 points
Required
Qui est l’auteur des dommages de Clarisse? *
2 points
Qui est l’auteur des dommages du piéton? *
2 points
Sur quel fondement (base) juridique le piéton peut-il engager la responsabilité de Clarisse? *
2 points
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Y a-t-il un lien de causalité directe entre le défaut de garde de Clarisse et le dommage? *
2 points
La responsabilité de Clarisse est-elle engagée? *
2 points
La faute de la victime est une cause d’exonération *
4 points
Le fait d’un tiers est une cause d’exonération *
2 points
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