La responsabilité contractuelle
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La responsabilité contractuelle vise à indemniser les dommages causés *
2 points
Un dommage pour être indemnisable doit être *
2 points
Required
Un dommage causé par un salarié à un tiers, lors de l’exécution de son travail, entraîne la responsabilité *
2 points
La responsabilité contractuelle est engagée en cas *
4 points
Required
La responsabilité contractuelle a pour but *
2 points
Les parties au contrat ont toujours l’obligation d’atteindre un résultat *
2 points
Lorsque le  débiteur du contrat s’engage à mobiliser toutes les ressources dont il dispose (pour accomplir la prestation promise, sans garantie d’y arriver, il s’agit *
2 points
La différence entre une obligations de moyens et de résultat est déterminé par *
2 points
Required
Le client, en contrepartie d’une prestation de fourniture de biens et de services, a une obligation de verser le prix. Cette obligation est une *
2 points
Un avocat a une obligation de *
2 points
un transporteur, comme la poste a une obligation *
2 points
Un coiffeur a une obligation *
2 points
Un fournisseur internet *
2 points
Il doit exister un lien de causalité entre l’inexécution de l’obligation et le dommage *
2 points
Quelles sont les causes d’exonération en responsabilité contractuelle? *
2 points
Les dommages et intérêts versés peuvent être inférieurs aux dommages causés *
2 points
Les dommages et intérêts sont obligatoirement déterminés par le juge *
2 points
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