L'agenda social de ce 1er trimestre 2024, nous conduira à évoquer, d'un point de vue législatif :
- Les obligations de l'employeur à l'issue d'un CDD;
- Certains aspects RH de la loi immigration;
- L'information de la prolongation de certaines aides et exonérations;
- Le projet de loi sur les discriminations et le testing et
- Le projet d'accord interprofessionnel sur le pacte de la vie au travail.
En ce qui concerne la jurisprudence des dernières semaines, un point sera fait sur
- La clause de non concurrence,
- Le licenciement disciplinaire et la vie personnelle du salarié,
- L'admission d'une preuve illicite ou déloyale,
- La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet
- ainsi que la suite de la "saga" sur les congés payés à la lumière du projet de loi.
Maître
Ariane QUARANTA, du cabinet
BARTHÉLÉMY Avocats, reviendra avec vous sur ces différents sujets et sera présente pour répondre à toutes vos questions.
📆 Date : Mardi 9 avril 2024
⏰ Heure : De 8h30 à 10h
📍 Lieu : CPME Moselle - 48 Place Mazelle, 57000 METZ
Vous pouvez assister à cet atelier en présentiel ou à distance 🙌
Vos DRH et/ou collaborateurs peuvent également assister à l'atelier !
