J'autorise à titre gracieux, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) dont le siège est situé 103 rue Charles Darwin à Tiercé, représenté par son Président Jean-Jacques GIRARD, à me photographier ou me filmer dans le cadre des balades analyse de toitures.En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, nous autorisons la CCALS à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou films effectués dans le cadre de ce projet. Les photographies et/ou films pourront être exploités et utilisés dans le cadre des actions d’information et de communication de le CCALS et dans le cadre de ses activités de valorisation auprès des publics, directement par la CCALS pour une durée de 5 ans, intégralement et notamment :- Dans des publications papier de la CCALS ou des communes qui la composent ;- Pour tous réseaux de communication électronique, tels qu’internet ou extranet ;- Dans la presse,- Lors d’évènements,- Par télédiffusion, par tous réseaux de transmissions (en analogique ou numérique par voie hertzienne, par câble ou satellite).La CCALS s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images et enregistrements susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation, votre dignité ou votre intégrité. Ces prises de vues ne pourront ni être vendues, ni utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le libre accès aux documents établi par la CCALS est garanti de même que le droit de retrait. *
