MARDis du CMAP - La médiation en contentieux administratif

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Vous souhaitez participer au MARDis du CMAP sur le thème de la médiation adminitrative.

Nous vous remercions de bien vouloir remplir ce questionnaire qui nous permettra d'adapter la présentation en fonction de l'expérience des participants.

Vos réponses seront traitées de manière confidentielle.

1. Votre nom ou celui de votre entreprise *

Avez-vous déjà participé à une médiation ? *

Oui, une fois

Oui, plusieurs fois

Non, jamais

Avez-vous déjà participé à une médiation administrative ? *

Proposée par le Tribunal

Proposée par une partie, acceptée par les autres

Non, jamais

Required

Avez-vous pu vous prononcer sur le nom du/des médiateurs ?

Oui

Non

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Quel était le profil du médiateur ? (Magistrat Judiciaire ou Administratif, Avocat, Expert, Professionnel)

Quelle était sa formation en termes de médiation ?

Quel était l'enjeu du dossier ?

Quelle était la durée de la médiation ? - Son budget en temps, en energie et en frais - Sauriez-vous le comparer à un procès ?

Les parties ont-elles ensuite poursuivi leurs relations ?

Oui

Non

Ne sais pas

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Recommanderiez-vous ce système judiciaire ? *

Oui

Non

Ne sais pas

Recommanderiez-vous ce système via le CMAP ? *

Oui

Non

Ne sais pas

Quelles sont les spécificités de droit public auxquelles vous avez été confrontés ?

Quelques idées +/- comparatistes des médiations judiciaires et administratives ?

Commentaires libres

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