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• Les contributions reçues dans le cadre de cette enquête seront utilisées à des fins d’étude. L'objectif de l'enquête est mentionné préalablement ;
• Les contributions des parties prenantes à la présente enquête s’effectuent sur la base du volontariat. La base juridique du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD) ;
• Vous déclarez que rien dans votre réponse n'est illégal ou ne porterait atteinte aux droits d'un tiers d'une manière qui en empêcherait la publication ;
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