Ce formulaire nous permet de dresser un bilan anonyme sur la conformité au RGPD des entreprises de notre réseau. A des fins de conseils, vous aurez la possibilité de nous transmettre vos coordonnées professionnelles, supprimant tout anonymat à vos réponses. La base légale est alors l'article 6.1.a du RGPD (Consentement). Les destinataires des données sont le responsable de traitement (SAS DAAP CT), ses services internes en charge du traitement des réponses, le sous-traitant opérant la gestion du formulaire (GOOGLE), le sous-traitant responsable de vous contacter le cas échéant, ainsi que toute personne légalement autorisée ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne. La durée de traitement des données est limitée à deux ans, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment si celles-ci ne sont pas anonymes et relèvent du consentement. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est la SAS DAAP CT, 24 RUE DES CHAMPOULAINS, 89000 AUXERRE, email à daap-ct@protectiondesdonnees.info. Pour toute information sur les traitements de données personnelles effectués par la SAS DAAP CT, nous vous invitons à consulter notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (https://daap-ct.fr/politique-de-protection-des-donnees/).
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