Dans le cadre
de votre accueil en formation, notre société, BOOSTHEUR, Responsable de
traitements de données, est amenée à collecter et traiter des informations
relatives à votre situation de handicap et nécessaires pour votre inscription.
Ces données à caractère personnel sont communiquées soit par vous-même, soit
par l’organisme qui vous emploie ou par un professionnel de santé. Les
traitements de données que nous effectuons s’inscrivent dans une procédure
d’accueil d’un participant en situation de handicap mise en place dans le cadre
de notre certification "Qualiopi".
1) Établissement d’une fiche de
suivi des actions à mettre en place en fonction des besoins ;
2) Vérification, par notre «
référent handicap », de la bonne mise en œuvre des actions ;
3) Présentation de votre personne
et des spécificités de votre handicap à l’Intervenant à votre formation et aux
autres bénéficiaires de votre formation avec votre accord (voir en fin de
document);
4) Collecte de votre avis
(questionnaire d’évaluation spécifique en fin de formation) ;
5) Contrôle des bonnes conditions
de votre départ de la formation. Ces traitements ont pour objectif de faciliter
votre accueil et votre accompagnement pendant votre formation.
Les traitements de données 1, 2, 4
et 5 ont pour base légale notre intérêt légitime de faciliter votre formation
dans le respect des obligations liées à notre certification « Qualiopi » et aux
obligations légales relatives au handicap (voir les articles 6.1f) et 9.2.b du
RGPD).
Nous présentons votre personne et
les spécificités de votre handicap à l’Intervenant et aux autres membres du
groupe sur la base légale de votre consentement ci-dessous (voir l’article 6.1a
du RGPD).
Peuvent être destinataires de tout
ou partie des informations relatives à votre situation de handicap, et dans la
limite de leurs besoins respectifs, nos salariés, l’intervenant et les autres
bénéficiaires de votre formation (avec votre accord), votre employeur, et
lorsque cela est requis par la réglementation, les organismes publics compétents
ainsi que les organismes chargés des audits et contrôles.
Vos données ne sont en aucun cas
cédées à des tiers à des fins commerciales. Dans les conditions et selon les
modalités prévues par le RGPD et la loi « Informatique et libertés », vous disposez
de droits relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant : -
droit d’accès à vos données, - droit de rectification de vos données, - droit à
la portabilité de vos données, - droit à l’effacement de vos données, - droit
d’opposition (pour des raisons tenant à votre situation particulière) au
traitement de vos données, - droit de retirer à tout moment votre consentement,
- droits d’opposition à la prospection, au profilage et aux décisions
entièrement automatisées, - droit à la limitation du traitement de
vos données.
Vous pouvez faire valoir ces
droits, par écrit et en justifiant de votre identité par tout moyen, auprès de
notre délégué à la protection des données (DPO), - par courrier postal
: SARL Boostheur Organisme de formations professionnelles sur mesure -
Numéro de déclaration d'activité 84380852238 Siège : 439 chemin de
Poulieu 38 540 GRENAY Siret :92094321400014 – Naf
: 8559A Formation continue d'adultes. Téléphone 06.85.73.87.17
Site internet www.boostheur.com ou
par email à Catherine MEYSS à l'adresse contact@boostheur.com
Si vous estimez, après nous avoir
contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que nos traitements ne sont
pas conformes à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez adresser une
réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL).
Mise à jour Questionnaire 03 05 2023
Mise à jour logo 30 10 2023
