Existe-t-il une particularité des droits des personnes au regard de leur âge, de leur vulnérabilité, de leur présence en EHPAD ? Une réponse attendue.
Pensez-vous que le développement des droits en EHPAD peut diminuer les violences et maltraitances ? Une réponse attendue.
Estimez-vous que l'existence d'un conseil de la vie sociale en EHPAD et dans le secteur médico-social est suffisante pour permettre l'expression des libertés ? Qu'en pensez-vous ? Développement libre attendu.
Le contrat de séjour en EHPAD doit rappeler la possibilité de rétractation. Cette obligation est confirmée par le décret n° 2022- 734 du 28 avril 2022. Une réponse attendue.