● Plus de 20 ans de droit international ont défini le genre comme une construction sociale. En outre, au cours des deux dernières décennies, de nombreux mécanismes régionaux et onusiens des droits de l’homme, y compris les organes de traités, ont adopté un langage qui reconnaît la construction sociale du genre, affirmant la protection des droits de l’homme pour toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression, ou leurs caractéristiques sexuelles. En outre, les mandats des Procédures Spéciales des Nations Unies ont fait des affirmations similaires concernant la construction du genre et les impacts liés au genre sur les violations des droits humains dans les cadres mondiaux et régionaux des droits humains.

● Les crimes liés au genre sont utilisés contre les victimes* pour faire respecter les réglementations relatives au genre et imposer des stéréotypes de genre, par exemple sur les rôles, les comportements, les activités ou les attributs. Les réglementations relatives au genre recoupent souvent d’autres réglementations discriminatoires utilisées pour renforcer les systèmes d’oppression, y compris, mais sans s’y limiter, la race, l’ethnicité, la nationalité, la religion, le statut d’autochtone, le statut d’immigré, la classe sociale ou le statut d’handicapé. Lorsqu’ils s’attaquent à la violence liée au genre, les mécanismes de responsabilisation et les institutions de défense des droits de l’homme devraient également prendre en considération les autres formes de discrimination qui se croisent et qui peuvent également sous-tendre l’intention de nuire l’auteur de l’infraction.

● L’obligation de rendre des comptes pour les crimes à caractère sexiste et les violations des droits de l’homme doit être éclairée et menée par les survivant-e-s et leurs communautés qui ont été affectés par les conflits, les atrocités et d’autres contextes de violence. Les organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme devraient également tenir les États responsables des persécutions liées au genre. À cette fin, ces organes devraient préciser la responsabilité des États en matière de protection contre la persécution liée au genre dans le cadre de leur mandat.

● La responsabilité en matière de persécution de genre doit inclure une participation significative des survivant-e-s de persécutions de genre aux processus de paix et de justice transitionnelle. Les survivant-e-s jouent un rôle clé dans la création d’une paix durable et leurs droits à participer aux mécanismes de recours doivent être respectés.

●La responsabilisation en matière de persécution liée au genre doit inclure des stratégies de prévention qui s’attaquent aux inégalités de genre et aux stéréotypes de genre néfastes, et qui permettent aux organisations de la société civile dirigées par des femmes et LGBTQI+** et aux défenseur-euse-s des droits humains de soutenir leurs communautés en toute sécurité.

●Les États doivent respecter leurs obligations en matière de droits humains, en particulier celles relatives aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI+, qui sont touchées de manière disproportionnée par la violence, la discrimination et un ensemble de violations des droits humains. Cela implique de reconnaître toute la diversité des citoyens et des communautés, ainsi que de prévenir et de protéger toutes les communautés et tous les peuples contre les préjudices liés au genre. Les obligations de l’État incluent également la responsabilité pour les actes d’acteurs non-étatiques. 

● Les organisations de la société civile sont des experts de leurs communautés et doivent être au centre de tous les processus de responsabilisation et de justice. La société civile peut éclairer ces processus grâce à des connaissances contextuelles essentielles à la compréhension des communautés, y compris, mais sans s’y limiter, les impacts à long terme du colonialisme ; discrimination historique de genre, raciale, et ethnique ; et des oppressions structurelles qui peuvent ne pas être reconnues par les acteurs non locaux.

*Nous reconnaissons que les personnes qui subissent des crimes ou des préjudices peuvent s’identifier au terme “victime” ou au terme “survivant.”