Droit des affaires
Selon le cours du 8 Février 2021 sur le thème droit des affaires, un nouveau devoir est disponible. A partir de vos connaissances, vous devrez répondre à une série de questions en vous aidant du cours.

Cours :  https://www.cjoint.com/c/KBith4RGoH8
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Nom d'utilisateur *
1. Qu'est-ce qu'un fonds professionnel ?
2. Reliez chaque bien mobilier à son élément.
Élément corporel
Élément incorporel
Les droits de propriété industrielle
Les marchandises
La clientèle
Le droit au bail
Le matériel et l'outillage
Le nom commercial
L'enseigne
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Etude de cas
Elena8547 est commerçante et vend des bijoux dans le quartier commerçant ouest appelé "Les bijoux d'elena". Elle n'est pas propriétaire des murs, elle paie donc un loyer à Liliberlu.

Elena décide de vendre son commerce de vente de bijoux à -The-Miss qui décide de racheter l'entreprise tout en gardant le nom commercial "Les bijoux d'elena"
1. Liliberlu peut-elle refuser de renouveler le contrat de bail ? Justifiez.
2. Expliquez pourquoi -The-Miss devra payer dans le fonds commercial : la clientèle et le nom commercial.
Déspécialisation partielle
Déspécialisation totale
Charly-013-charly vend des vêtements et décide de transformer son activité en vente de produits numériques
Epolite est coiffeur, il veut ajouter à son activité la vente de shampoings et de soins pour cheveux
Le bailleur ne peut pas s’y opposer
Le bailleur peut s’y opposer
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