Conditions générales
1. Inscription et paiement
1) Le bulletin d’inscription doit être daté, signé et renvoyé par les parents ou le représentant légal de l’enfant qui souhaite participer au camp. Pour les inscriptions de 2 semaines et plus, les participants peuvent choisir plusieurs cours, mais toujours un par semaine. Lors de l’inscription, un acompte non remboursable correspondant à un pourcentage du prix total du séjour doit être versé, selon les mêmes modalités fixées pour l’annulation stipulées à l’article 2. L’inscription est valable seulement après réception par l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA du formulaire d’inscription signé. Après réception du bulletin d’inscription par l’ENSR le montant du séjour est dû, dans les mêmes modalités que celles fixées pour l’annulation à l’article 2.
2) Après réception du montant total du séjour, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande délivre une lettre d’invitation aux élèves en provenance de l’étranger par e-mail, afin de faciliter les démarches pour l’obtention du visa. Si l’envoi du document original par DHL est requis, une participation aux frais à hauteur de CHF 150.- sera demandée.
2. Annulation
En cas d’annulation de votre part avant ou durant le camp, vous devrez vous acquitter d’un montant correspondant à un certain pourcentage du prix total du séjour :
- jusqu’à 31 jours avant le début 30%
- 30-16 jours avant le début 50%
- 15-0 jour(s) avant le début ou durant le camp 100%
A toutes fins utiles, nous vous proposons de contracter une assurance annulation dans votre pays de résidence.
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d’annuler n’importe quelle session mentionnée dans le dépliant en raison d’un manque de participants ou pour toute autre raison. Dans cette éventualité, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA offrira aux participants la possibilité de choisir une autre session ou d’être entièrement remboursés, l’application des principes énoncés à l’article 3, paragraphe 2 étant toutefois réservée.
3. Responsabilité
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA répond du déroulement du camp selon le programme détaillé dans le dépliant. Cependant, elle n’est pas responsable d’événements contrôlés par des tiers tels que, notamment, compagnies de transports publics ou guides professionnels. Par conséquent, les plaintes éventuelles sont à adresser directement à ces tiers. Si une inscription est faite par le biais d’un agent indépendant, les plaintes relatives à ses services doivent lui être adressées directement.
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA n’est pas responsable d’événements constitutifs de cas de force majeure tels que, notamment, catastrophes naturelles, mauvais temps, troubles politiques, émeutes, grèves, fermeture d’aéroports, problèmes techniques. Si l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA estime que le camp d’été ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure, elle est en droit de déduire des versements qu’elle restitue aux participants les frais qu’elle a déjà engagés.
4. Responsabilité parentale
Les parents ou le représentant légal de l’enfant inscrit assument l’entière responsabilité financière pour les dommages causés aux installations, équipements, matériel et objets appartenant à l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA ou loués et utilisés par celle-ci.
Les parents ou le représentant légal de l’enfant inscrit sont responsables de s’assurer que l’enfant est en possession d’un passeport valable, ainsi que des visas et vaccins nécessaires. Ils assument, le cas échéant, les frais de rapatriement de l’enfant inscrit.
5. Assurances maladie-accident et responsabilité civile
Les participants doivent obligatoirement être au bénéfice d’une assurance maladie-accident et d’une assurance responsabilité civile. En l’absence de telles assurances, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA décline toute responsabilité pour des frais de cette nature.
6. Assurance vol
Il n’existe pas d’assurance vol. L’argent et autres valeurs doivent être remis au directeur du camp. Il est déconseillé d’emporter avec soi des bijoux ou autres objets de valeur.
7. Responsabilité civile de l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA est assurée en matière de responsabilité civile auprès de la compagnie « Vaudoise ». Cette assurance règle les plaintes en responsabilité civile des participants ou de tiers envers l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA pour des blessures accidentelles ou des dommages à la propriété accidentels. Le montant assuré s’élève au maximum à CHF 5'000'000 par cas.
8. Comportement des participants
Pendant leur séjour, les participants doivent se conformer aux règles et règlements de l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. Cette dernière se réserve le droit de renvoyer les participants au cours du séjour si ceux-ci ne respectent pas les règles susmentionnées. Dans une telle hypothèse, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA est autorisée à conserver l’entier du prix du séjour.
9. Matériel publicitaire
L’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies et images des participants ainsi que tous les travaux réalisés par les participants ou autres personnes à des fins publicitaires.
L’inscription de leur enfant au camp implique pour les parents l’approbation de l’exploitation par l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA des photographies ou images de leur enfant prises pendant le camp, et ce sans limitation dans le temps ni indemnisation.
10. Traitement médical
En cas de maladie, accident ou lésion subie par l’enfant, l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d’entreprendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires au maintien ou à la sauvegarde du bien-être et de la santé de l’enfant. Ce contrat l’autorise à entreprendre toute démarche utile pour assurer le traitement de l’enfant en cas de maladie, accident ou lésion. Les parents ou le représentant légal sont responsables des frais du traitement médical.
11. Droit applicable et for
Le contrat est conclu entre les parents, respectivement le représentant légal de l’enfant inscrit, et l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA, société inscrite au Registre Suisse du Commerce. Ce contrat est soumis au droit suisse, à l’exception de la loi suisse sur le droit international privé. Pour tout litige, le for juridique est à Lausanne/Suisse.