Lettre au Congrès pour l'abolition de la prostitution en Espagne

L'inquiétude pour la situation des femmes dans la prostitution nous amène à nous adresser par lettre recommandée aux députés et suppléantes au Congrès. Nous y présentons des arguments solides pour l'abolition de la prostitution en Espagne, étayés par des données empiriques issues des sciences de la santé et de la recherche sociale, ainsi que par des fondements juridiques. Avec cette lettre, nous exhortons les tribunaux à approuver dans cette législature la proposition de loi organique interdisant le proxénétisme sous toutes ses formes (122/000224), actuellement en cours de procédure parlementaire.

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TEXTE INTÉGRAL DE LA LETTRE ENREGISTRÉE :

A tous les groupes parlementaires

Madrid, le 11 mai 2023


Honorable Membre du Parlement:


Nous vous écrivons avec la plus grande considération pour vous faire part de notre profonde préoccupation concernant la situation des femmes en situation de prostitution dans notre pays. Cette réalité constitue un crime à la vue de tous qui exige une réponse législative de l’État pour s’attaquer de manière décisive à l’impunité avec laquelle le proxénétisme opère en Espagne.

Comme le montrent les données disponibles et les témoignages des survivantes, la prostitution est une forme extrême de violence qui détruit des vies et affecte de manière disproportionnée les femmes et les jeunes filles vulnérables en raison de la pauvreté, de l’exclusion ou de dommages psychologiques. Il s’agit d’une violence machiste qui viole le principe d’égalité.

Nous mettons à votre disposition et soumettons à votre appréciation dans cette lettre, 20 arguments solides en faveur de l’abolition de la prostitution, et de l’approbation par cette législature de la proposition de Loi Organique modifiant la Loi Organique 10/1995, du 23 novembre, du Code Pénal, afin d’interdire le proxénétisme sous toutes ses formes (122/000224). Comme vous le savez, cette Proposition a été présentée par le Groupe Parlementaire Socialiste le 24 mai 2022 et est actuellement examinée par la Commission de Justice du Congrès des Députés (1). Les titres sont appuyés par des données empiriques issues des sciences de la santé et de la recherche sociale, ainsi que par des fondements juridiques.


1) L’abolitionnisme est la politique des droits humains. L’abolition de la prostitution signifie un consensus social qui reconnaît le mal et la violence intrinsèques à la prostitution, à la fois pour les personnes directement concernées et pour la société dans son ensemble. Le fondement de l’abolitionnisme est le principe de dignité qui sous-tend la Déclaration Universelle des Droits Humains (2). Toutes les formes de prostitution relèvent de l’exploitation sexuelle - utilisation à des fins personnelles - et de l’instrumentalisation - contraire à la dignité - d’un autre être humain. Aucun consentement individuel ne peut prévaloir sur le principe fondamental de la dignité humaine.


2) La prostitution est contraire à la dignité de la personne protégée par la Constitution Espagnole (3). Parmi les exigences d’un État de Droit social et démocratique, au-delà de l’abolition de la prostitution, il est nécessaire de créer les conditions matérielles pour son éradication (4).


3) L’abolitionnisme est le modèle de l’égalité. La réalité brutale du système prostitutionnel, dans lequel la plupart des victimes sont des femmes et des jeunes filles et les auteurs sont des hommes, empêche et éloigne la matérialisation du droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, établi dans la Constitution Espagnole (5). L’acceptation sociale de la demande masculine de prostitution rend impossible la pleine égalité entre les femmes et les hommes, car elle légitime l’annulation de la liberté sexuelle et de l’intégrité physique des femmes. La recherche sociale montre des différences évidentes entre les hommes qui ont recours à la prostitution et leurs attitudes sexistes à l’égard de toutes les femmes et ceux qui n’y ont pas recours. Plus d’un tiers des acheteurs de sexe pensent que payer signifie que la femme “doit faire ce qu’il dit” (6).


4) La prostitution viole le cadre du droit du travail. Elle ne peut pas être considérée comme un travail, ni être réglementée par un salaire car elle est contraire à la dignité (7). La Convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement, ratifiée par l’Espagne, rend incompatible l’existence de la prostitution dans le même cadre juridique que le harcèlement sexuel. Cette norme reconnaît le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le sexe. Cela inclut les comportements qui causent ou sont susceptibles de causer un préjudice physique, psychologique, sexuel ou économique (8). La réglementation de la prostitution par l’État légalise le harcèlement sexuel et porte atteinte à tous les droits du travail (9).


5) La proposition de loi contre le proxénétisme (122/000224) ne pénalise pas les victimes: au contraire, elle les protège. La Proposition de Loi précise qu’”en aucun cas une personne en situation de prostitution ne sera punie”. La loi vise à interdire le proxénétisme sous toutes ses formes, la rédaction actuelle du Code Pénal ayant conduit à la quasi-impunité de profiter de la prostitution d’autrui. Elle sanctionne également une forme particulière de proxénétisme, celle de la “location à un tiers pour des fins de prostitution” (« tercería locativa » en espagnol). L’initiative prévoit également de sanctionner les acheteurs de sexe, dont le comportement est à l’origine de l’existence de la prostitution. Le Projet de Loi accorde aux personnes prostituées une charte de droits et de protections. Ainsi, elle leur étend les dispositions de la Loi 4/2015, du 27 avril, sur le Statut de la victime d’un délit (10): et l’assistance intégrale prévue dans la législation sur la liberté sexuelle: principalement, la Loi Organique 10/2022, du 6 septembre, sur la garantie intégrale de la liberté sexuelle (11). Ainsi, avec l’approbation de la Loi, le système juridique espagnol progressera dans la réparation et la protection effective des femmes contre toutes les formes de violence sexuelle, comme l’exigent les engagements internationaux.


6) L’Espagne a ratifié des instruments de Droit international en faveur de l’abolitionnisme. Dans le cadre des droits humains, outre le principe de la dignité humaine, l’abolitionnisme invoque les articles 4 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits Humains, sur l’éradication de la servitude et des traitements dégradants (12).

La Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, considère que la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des personnes à des fins de prostitution, sont incompatibles avec la dignité humaine. L’article 1 stipule que les parties s’engagent à punir toute personne qui organise ou exploite la prostitution d’une autre personne, même avec son consentement. L’article 2 sanctionne le fait de tenir des locaux à des fins de prostitution (13).

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), stipule dans son article 6 que “les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer toutes les formes de trafic des femmes et d’exploitation de la prostitution des femmes” (14).

La recommandation générale numéro 38 du CEDEF, relative à l’article 6, recommande de “décourager la demande qui favorise l’exploitation de la prostitution et conduit à la traite des personnes” (15).

L’Objectif de Développement Durable 5 du Programme 2030 des Nations Unies pour l’égalité entre les genres, cible 5.2, vise à éliminer toutes les formes de violence à l’égard de toutes les femmes et les filles dans les sphères publiques et privées, “y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres formes d’exploitation” (16).


7) Le Projet de Loi est conforme à la Résolution du Parlement Européen du 26 février 2014, sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et son impact sur l’égalité entre les hommes et les femmes (17). Le Parlement Européen reconnaît que “la prostitution, la prostitution forcée et l’exploitation sexuelle sont des questions fortement sexuées et constituent des violations de la dignité humaine contraires aux principes des droits humains”. La résolution considère que le modèle appliqué en Suède, en Islande et en Norvège (le modèle dit nordique ou abolitionniste), où le délit est l’achat de services sexuels et non les services des personnes prostituées, est un moyen de lutter contre la traite des êtres humains et d’améliorer l’égalité entre les genres.


8) Il existe une stratégie des promoteurs de la légalisation de la prostitution et du proxénétisme contre la Proposition de Loi Organique (122/000224). Un exemple de cette stratégie est l’activité de la plateforme Afectados Stop Abolición, créée pour combattre l’abolition de la prostitution (18). Cette plateforme est favorable aux intérêts du lobby proxénète. Stop Abolition bénéficie d’un soutien international, comme l’indique son site Internet (19). Le journaliste Alfredo Urdaci, ex-directeur de TVE News, par l’intermédiaire de son agence Ludiana (20), dirige les actions de communication de la plateforme pour empêcher l’abolition de la prostitution en Espagne. Selon les informations publiées, il s’agit notamment de rencontres avec de hauts responsables de partis politiques ou de la Conférence Épiscopale (21).


9) Les grandes organisations qui soutiennent la plateforme de propagande du système prostitutionnel reçoivent des sommes importantes de la part des fondations les plus riches de la planète qui promeuvent le réglementarisme.

L’une des principales organisations internationales soutenant cette plateforme, Human Rights Watch (HRW), a adressé une lettre au Congrès des Députés espagnol dans le même but d’empêcher l’approbation de la loi abolitionniste (22). 

HRW a collecté 95,5 millions USD au cours de l’exercice fiscal clos le 30 juin 2022 (23). HRW a reçu 100 millions USD de l’Open Society Foundations (OSF) en 2010 (24). HRW compte parmi ses partenaires la Oak Foundation et la Ford Foundation. Selon une étude (25), l’OSF et ses bénéficiaires ont créé une vision biaisée de la prostitution et prônent son intégration dans le marché du travail. Leurs conclusions reposent sur l’idée que la prostitution n’est pas intrinsèquement violente, avec une “myopie stupéfiante sur les faits réels de la prostitution”. Les fondations Open Society, Ford, Oak et Rockefeller comptent parmi les fondations philanthropiques les plus riches de la planète (26).


10) La prostitution n’est pas un acte individuel sans contexte. Lorsque l’on observe sa réalité systémique, elle se révèle être une forme institutionnalisée de violence sexuelle. La prostitution implique un mécanisme d’interactions entre plusieurs acteurs: victimes, trafiquants, proxénètes, clients. Cette réalité globale, selon les données recueillies par le Parlement Européen (27):

• Elle touche environ 40 à 42 millions de personnes dans le monde. En Europe, 96% des personnes prostituées sont des femmes et des jeunes filles, et la quasi-totalité des clients sont des hommes.

• La prostitution fonctionne comme une entreprise criminelle et crée un marché dans lequel les acheteurs de services sexuels jouent un rôle clé dans le maintien de la demande.

• Il existe un lien systémique entre la traite des êtres humains et la prostitution: la prostitution alimente la traite des femmes et des jeunes filles vulnérables, dont un pourcentage élevé est âgé de 13 à 25 ans. Le pourcentage de victimes originaires de pays non-membres de l’UE a augmenté ces dernières années.

• Le crime organisé, la traite des êtres humains, les crimes violents et la corruption prospèrent autour de la prostitution.


11) En Espagne, le système prostitutionnel n’a pas été confronté à la loi, ce qui lui a permis de prospérer en tant qu’industrie criminelle. La dépénalisation en 1995 de la “location à un tiers pour des fins de prostitution” (prostitution de tiers), a entraîné la prolifération en Espagne d’une industrie de l’exploitation sexuelle au vu et au su de tous. Notre pays est devenu l’une des principales destinations et l’un des principaux points de transit de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, avec les violations des droits de humains qui s’ensuivent pour les victimes:

• Les travaux sur la demande de prostitution évaluent entre 20 et 39 % le pourcentage d’hommes dans notre pays qui ont déjà payé pour avoir des relations sexuelles. Selon l’enquête Nationale sur la Santé Sexuelle (CIS, 2009), cela représente un 32,1 % des hommes de plus de 16 ans (28). 

• Bien qu’il n’existe pas de données officielles, on estime qu’entre 100 000 et 120 000 femmes sont en situation de prostitution dans l’ensemble de l’Espagne. Une étude réalisée en 2006 par le Ministère du Travail évalue à 113 400 le nombre de femmes qui se prostituent dans des clubs, des appartements et dans la rue (29).


12) Des recherches internationales récentes montrent que la prostitution légalisée normalise la violence sexuelle à l’égard des femmes. La prostitution, la pornographie et la masculinité hostile se nourrissent mutuellement. Les hommes qui déclarent des taux plus élevés de demande de prostitution déclarent avoir commis un nombre plus élevé d’actes de violence sexuelle, y compris de viol. Les hommes clients ne dénoncent que très rarement les proxénètes. La légalisation ne rend pas la prostitution plus sûre, elle ne réduit pas la violence à l’égard des femmes prostituées, elle ne réduit pas la traite des êtres humains, ni le contrôle du crime organisé sur l’”industrie du sexe” (30). La légalisation de la prostitution équivaut à une capitulation devant la violence à l’égard des femmes et soutient les mythes sur le viol (31).


13) La violence fait partie de la prostitution et la recherche confirme sa réalité multi-traumatique. La prostitution est un problème de santé publique (32).

La violence fait partie de la prostitution. Une étude commandée par un Ministère Dédéral allemand a montré que 87 % des femmes qui se prostituent sont exposées à la violence physique, 82 % à la violence émotionnelle, 92 % au harcèlement sexuel, et 59 % à la violence sexuelle. 73% d’entre elles ont subi des violences physiques, et 43 % d’entre elles ont subi des violences sexuelles pendant leur enfance (33). Une commission canadienne a constaté que le taux de mortalité des femmes prostituées était quarante fois plus élevé que celui de la population générale (34).

La prostitution a des conséquences psychologiques chroniques et cumulatives dévastatrices:

• Une étude menée dans neuf pays a révélé que 71 % des personnes prostituées avaient été agressées physiquement, 63 % avaient été violées, 89 % voulaient quitter la prostitution mais n’avaient pas d’autre solution pour gagner leur vie ou survivre, 75 % avaient été sans abri à un moment donné de leur vie et 68 % répondaient aux critères de diagnostic du Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT). Le risque de développer un TSPT dans la prostitution est plus élevé que dans la guerre. La violence et l’humiliation subies dans la prostitution ne peuvent être supportées que par un mécanisme de dissociation psychologique (35).

Les proxénètes utilisent la pré-traumatisation à leurs propres fins. Plusieurs rapports ont montré que le viol avant l’âge de 16 ans est un facteur prédictif important de la prostitution chez les femmes (36). La prévalence des personnes prostituées qui ont été victimes d’abus sexuels dans leur enfance est estimée à près de 85% (37). La prostitution est une continuation de la violence dans la biographie de ces femmes. 

Outre la santé mentale, la santé physique des femmes qui se prostituent est gravement atteinte. Elles vieillissent prématurément, ce qui est le symptôme d’un stress extrême et constant. Selon les spécialistes, les femmes souffrent souvent de: douleurs, gastrites, infections, maladies des dents, de la bouche et de la mâchoire, eczéma de la peau, douleurs dans les articulations des hanches, faiblesses irréversibles du plancher pelvien avec des difficultés à uriner. De plus, pour résister aux violences infligées par les acheteurs de sexe, les femmes ont souvent recours à l’alcool, aux drogues et aux médicaments (38).


14) Le système prostitutionnel se nourrit de la féminisation de la pauvreté et du racisme. Le profil psychosocial des filles et des femmes recrutées dans le système prostitutionnel comporte des facteurs de vulnérabilité, tels que la violence émotionnelle, physique et sexuelle dans l’enfance, ainsi que des facteurs de risque: pauvreté, déracinement, précarité, marginalisation ou exclusion (39).

Il existe des liens entre la pauvreté, le sans-abrisme et la prostitution. Dans un vaste échantillon couvrant les cinq continents, 75 % des sans-abri et des prostituées ont été documentés en même temps. 90% des personnes qui se prostituent déclarent le faire parce qu’elles n’ont pas d’autres moyens de survie économique ou parce qu’elles ne voient aucun moyen de s’en sortir (40).

Des recherches récentes établissent également un lien avec l’extraction des ressources et le changement climatique, qui provoquent des pénuries alimentaires dans les communautés indigènes et des catastrophes naturelles, entraînant la pauvreté et poussant les femmes à se prostituer (41).


15) Les survivantes de la prostitution jouent un rôle de premier plan en tant qu’agents du changement social. Le mouvement mondial des survivantes demande l’abolition de la prostitution en Espagne (42) (43). Ces dernières années, grâce aux contributions des survivantes, l’abolitionnisme a renforcé sa compréhension de la réalité de la prostitution: elles ont été à la fois victimes et témoins de cette violence et se révèlent être des agents efficaces du changement social:

Rosen Hicher de France: “La prostitution n’est pas un choix, c’est une situation dans laquelle on tombe”.

Ally-Marie Diamond de Nouvelle-Zélande: “Le modèle néo-zélandais ne fonctionne pas”.

Claudia Quintero, de Colombie: “Voulons-nous un pays qui protège les femmes ou un pays qui détruit les projets de vie ?”

Amelia Tiganus, née en Roumanie et vivant en Espagne: “Parler de l’action des femmes dans la prostitution est très pervers. Les femmes du Sud global n’ont pas d’autre choix”.

Vanessa Silva, née au Brésil et vivant en Espagne: “Les proxénètes m’ont promis que j’allais sortir de la pauvreté, mais ils m’ont ensuite infligé des amendes sans fin qui m’ont enfermée dans l’enfer”.

Carol L., née en Espagne: “Les femmes espagnoles sont également capturées et prostituées. Le système prostitutionnel est universel.”

Kamila Ferreira, née au Brésil et vivant en Espagne: “L’Espagne est la Thaïlande européenne, les proxénètes m’ont amenée dans ce pays alors que j’étais mineure avec un faux passeport.”

Lydia Osifo, originaire du Nigeria et résidant en Espagne: “Je soutiens la loi pour l’abolition non seulement parce que je suis une survivante, mais aussi pour être la voix de nombreuses femmes africaines”.

Karola de la Cuesta, du Mexique: “Si la loi avait existé auparavant, mon histoire aurait été très différente.”

Alika Kinan, d’Argentine: “Nous sommes confrontés à une industrie qui dévaste la vie des femmes et des jeunes filles.”

Rachel Moran, d’Irlande: “Le dernier endroit où une femme a le contrôle de son propre corps est une maison close.”

Plus de 200 organisations nationales et internationales soutiennent les propositions des survivantes de la prostitution pour l’approbation de la loi abolitionniste en Espagne (44). Le 7 octobre 2022, des associations de terrain et de survivantes de la prostitution ont présenté un document contenant leurs propositions sur la Proposition de Loi à tous les groupes parlementaires (122/000224). Les signataires reconnaissent les efforts des femmes parlementaires qui ont fait progresser l’abolition de la prostitution en Espagne en soumettant leurs contributions.


16) Les modèles réglementaristes ont échoué. Les modèles réglementaristes - y compris ceux qui se réclament de la décriminalisation - considèrent la prostitution comme inévitable et ignorent les droits humains des prostituées, de sorte qu’ils ne remettent pas en cause le système lui-même. La recherche conclut qu’en légalisant la prostitution, le proxénète n’est plus considéré comme un criminel et la demande augmente considérablement. Ceci entraîne une augmentation des maisons closes, des proxénètes, de la demande pour des rapports sexuels plus violents: et donc plus de crimes sont commis (45).

Lorsque la prostitution est “un travail”, les femmes sont davantage privées de protection, car le système juridique ne prévoit aucune aide. Une étude comparative portant sur 150 pays a conclu qu’une loi libéralisée sur la prostitution entraîne une augmentation de la traite des êtres humains (46).

Le modèle allemand a créé un enfer sur terre (47):

La plupart des femmes prostituées en Allemagne se sont retrouvées sans protection précisément à cause du régime légalisé: elles ne sont pas enregistrées, ne sont pas assurées, ne parlent pas la langue locale, ne connaissent pas leurs droits (48). La majeure partie du “commerce du sexe” en Allemagne est aujourd’hui clandestine. Les femmes sont à la merci de leurs exploiteurs (49). Le Haut Conseiller pour les Affaires Criminelles, Helmut Sporer, affirme qu’il y a au moins 100 000 victimes de la traite sexuelle dans le pays, soit 500 à 1 000 fois plus que ce que la police reconnaît (50). 

• Le Haut Conseiller affirme qu’il est illusoire de croire qu’un “secteur légal” tient la traite des êtres humains à distance. Pour le prouver légalement, il faut une enquête approfondie appuyée par la déclaration d’une femme prostituée: ce qui est rarement le cas en raison de la violence, des menaces et de l’intimidation. Ainsi, les autorités sont souvent contraintes d’attendre plutôt que d’agir malgré des motifs d’inquiétude évidents (51). Les sources policières affirment avoir peu de possibilités de prouver l’exploitation sexuelle, le proxénétisme ou la prostitution dans le cadre du régime juridique existant (52).

• Europol (2016) a identifié l’Allemagne comme une destination populaire pour la traite des êtres humains en raison de la forte demande de services sexuels rémunérés (53).

• Le statut juridique allemand a stimulé la demande de prostitution et la traite des femmes des régions les plus pauvres pour satisfaire cette demande (54).

• 102 femmes prostituées ont été assassinées en Allemagne au cours des 20 dernières années (55).

En Nouvelle-Zélande, qui a introduit une législation réglementariste qu’elle qualifie de “décriminalisation” de la prostitution, avec le Prostitution Reform Act (PRA) en 2003: la légalisation de la prostitution n’a profité qu’aux proxénètes, aux mafias et aux trafiquants de prostitution:

Le Parlement néo-zélandais fait référence au Rapport de la Commission de 2008 sur la PRA, qui reconnaît que l’impact à long terme de la Loi devrait être beaucoup plus clair, et constate que: de nombreux “travailleurs du sexe” restent vulnérables à des conditions d’exploitation. Il a été reporté que des “travailleurs du sexe” ont été contraints d’accepter des “clients” contre leur volonté; le nombre de femmes se prostituant dans la rue est resté stable: la raison la plus courante pour entrer dans l’industrie du sexe est économique: les “travailleurs du sexe” continuent d’être victimes d’exploitation et de violence: et des rapports sexuels non protégés sont pratiqués (56).

Les survivantes de la prostitution en Nouvelle-Zélande se confirment comme des opposantes à la PRA, y compris Sabrinna Valisce, qui avait initialement soutenu la nouvelle loi, après en avoir vu les conséquences. Les clients ont normalisé la violence habituelle, les propriétaires de maisons closes ont mis en œuvre le “tout compris” et la traite est devenue plus difficile à traquer. Chelsea Geddes affirme que la dépénalisation de la prostitution facilite le recrutement croissant de filles. Ally-Marie Diamond souligne que le racisme et la discrimination sont en hausse dans la prostitution sous le modèle néo-zélandais (57).

Aux Pays-Bas, la prostitution est légale depuis l’an 2000, sauf dans la rue. Les problèmes générés par ce modèle sont récurrents. La Maire d’Amsterdam, Femke Haselma, en partie responsable de la légalisation, reconnaît que “ce sont des femmes étrangères vulnérables et humiliées” et que “la situation dans le Red Light District est intenable”: c’est l’un des quartiers les plus problématiques, en raison du trafic de drogue et des troubles à l’ordre public (58).


17) L’abolitionnisme n’est pas une expérimentation, il existe déjà et fonctionne: c’est le modèle positif de réduction de la demande et des dommages.

En 1999, la Suède a été le premier pays à mettre en œuvre le modèle de l’égalité, le modèle nordique ou le modèle abolitionniste. Elle l’a appelé “la paix pour les femmes”. La loi décriminalise la personne prostituée et responsabilise les acheteurs, les proxénètes et les maisons closes. Les statistiques montrent que la demande a diminué grâce à la loi (59). Entre 1999 et 2013, la demande a diminué de 35 %, passant de 12 % à 7,8 % (60).

L’abolitionnisme conduit à des sociétés qui valorisent l’égalité entre les hommes et les femmes. Des recherches sociales menées en Suède montrent que les lois et les politiques publiques influencent les attitudes sociales. Avant la loi abolitionniste, 45 % des femmes et 20 % des hommes en Suède étaient favorables à la criminalisation de l’achat de services sexuels. Aujourd’hui, les enquêtes montrent que 80 % des femmes et 60 % des hommes y sont favorables (61).

Le modèle abolitionniste se répand et a également été mis en œuvre en Norvège et en Islande (2009), au Canada (2014), en Irlande du Nord (2015), en France (2016), en Irlande (2017) et en Israël (à partir de 2020). 

L’expérience du modèle nordique dissipe le mythe selon lequel il pousse la prostitution dans la clandestinité, comme l’explique la police suédoise: si les acheteurs de sexe trouvent les femmes prostituées, la police le peut aussi (62).

L’abolitionnisme sauve des vies en France. La loi abolitionniste de 2016 est une loi globale, fruit de la lutte contre les violences faites aux femmes. Sept cents survivantes ont pu accomplir leur parcours d’insertion, et des milliers d’autres sont accompagnées par des associations travaillant avec l’État français (63).


18) Actuellement, la majorité de la population espagnole considère la prostitution comme inacceptable. Dans la récente enquête du Centre d’Investigations Sociologiques Espagnol (CIS, janvier 2023): la majorité (64,2 %) répond qu’il est inacceptable (avec ou sans sanction pénale), de payer une femme pour avoir des relations sexuelles. Seuls 28,1% considèrent qu’il s’agit d’une “pratique acceptable dans certaines circonstances” (64).

Lorsqu’on interroge les gens sur la liberté des femmes prostituées, près de sept sur dix (68,7%) comprennent que, si elles avaient le choix, les femmes ne choisiraient pas la prostitution, selon une enquête de la Generalitat Valenciana (2021). En outre, huit personnes sur dix (82,1 %) supposent que les victimes de la prostitution sont maltraitées et ne contrôlent pas l’activité qu’elles exercent (65).

Les recherches menées par le Lobby Européen des Femmes (LEF) dans quatre pays de l’UE montrent que les dommages causés par le système prostitutionnel aux individus et à la société sont largement reconnus et que le soutien social aux mesures de légalisation est faible (66).


19) L’abolitionnisme s’oppose au prohibitionnisme de la prostitution, avec lequel il ne partage ni l’analyse des causes ni l’approche nécessaire. L’abolitionnisme ne persécute, ne criminalise ni ne punit jamais les personnes qui sont prostituées: au contraire, il cherche à leur offrir des alternatives volontaires. Le prohibitionnisme, typique des régimes ou conceptions totalitaires ou religieuses, a historiquement persécuté les personnes prostituées et est profondément rejeté par les féministes et autres abolitionnistes. L’abolitionnisme s’oppose également à la légitimation de la prostitution en tant que travail et à sa réglementation en tant que tel sur le marché du travail.

Le modèle abolitionniste comporte plusieurs axes (67): 

• 1. La décriminalisation totale des personnes qui se prostituent, qui, dans le monde entier, sont principalement des femmes et des jeunes filles.

• 2. La fourniture de services efficaces et complets pour la sortie de la prostitution, par le biais de politiques publiques.

• 3. Sanctionner le demandeur de services sexuels.

• 4. Renforcer la législation sur le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

• 5. S’attaquer aux facteurs qui conduisent à la prostitution, principalement en luttant contre la pauvreté et les inégalités.

• 6. Sensibiliser, conscientiser et éduquer l’ensemble de la société.


20) Le féminisme est abolitionniste. L’abolitionnisme est intrinsèque à une conception féministe de la société. L’abolitionnisme de la prostitution découle de la théorie féministe et du mouvement féministe, pour lequel la prostitution est une forme de violence machiste et une institution paradigmatique de l’oppression des femmes (68).

Le mouvement abolitionniste de la Seconde République Espagnole a réussi faire abolir la prostitution par la démocratie espagnole le 28 juin 1935 (69). C’est le régime franquiste qui est revenu au modèle réglementé. Notre démocratie a donc, toujours aujourd’hui, cette dette envers les femmes.

En Espagne, les féministes ont œuvré pour l’abolition dès le début de la transition démocratique. Aujourd’hui, c’est l’un des axes du féminisme le plus populaire, qui a appelé à des mobilisations abolitionnistes avec des réponses massives (70). Les jeunes et vétéranes féministes analysent la prostitution et la pornographie comme étant au cœur de la “culture du viol”. L’abolitionnisme pose radicalement l’idée qu’une société peut mettre fin à la prostitution si elle le décide (71).


Signé:

Graciela Beatriz Atencio

Président de l’association La Sur

Asociación La Sur est une association à but non lucratif


NOTES:


(1) Congrès des Députés. Proposition de Loi Organique para laquelle la Loi Organique 10/1995, du 23 novembre, du Code Pénal Espagnol est modifiée pour interdire le proxénétisme sous toutes ses formes. (122/000224)  https://www.congreso.es/es/busqueda-de-iniciativas?p_p_id=iniciativas&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_iniciativas_mode=mostrarDetalle&_iniciativas_legislatura=XIV&_iniciativas_id=122%2F000224

(2) Nations Unies (1948) Déclaration Universelle des Droits Humains. Proclamée par l’Assamblée Générale à Paris, le 10 décembre 1948 dans sa Résolution 217 A (III). Article 1: “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et dotés de raison et conscience, ils doivent agir de façon fraternelle les uns avec les autres.” https://www.un.org/es/about-us/universal-declaration-of-human-rights

(3) Constitution Espagnole (1978). BOE 29/1978. Article 10.1: “La dignité de la personne et les droits inviolables qui lui appartiennent, le libre développement de sa personnalité, le respect à la loi et aux droits des autres sont un fondement de l’ordre politique et de la paix sociale”.  Article 15: “Tous ont droit à la vie et à l’intégrité physique et morale, sans qu’en aucun cas, ils puissent être soumis à la torture ni à des peines ni des traitements inhumains ou dégradants (…)”.  https://www.boe.es/eli/es/c/1978/12/27/(1)/con

(4) BALAGUER, María Luisa (2022): “La prostitution et sa relation avec les principes constitutionnels”, RODRÍGUEZ MAGDA, Rosa María (coord): Vers la fin de la prostitution. Abolitionnisme et dignité des femmes (2022). Madrid, Centre d’Études Politiques et Constitutionnels, p. 189-233.

(5) Constitution Espagnole (1978). BOE 29/12/1978. Article 14: “Les espagnols sont égaux face à la loi, sans discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale”. https://www.boe.es/eli/es/c/1978/12/27/(1)/con

(6) FARLEY, Melissa, et Alt (2015). “Comparing Sex Buyers With Men Who Do Not Buy Sex: New Data on Prostitution and Trafficking”.  https://doi.org/10.1177/0886260515600874; https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/26324260/

(7) BALAGUER María Luisa (2022): “La prostitution et sa relation avec les principes constitutionnels”, RODRÍGUEZ MAGDA, Rosa María (coord): Vers la fin de la prostitution. Abolitionnisme et dignité des femmes (2022). Madrid, Centre d’Études Politiques et Constitutionnels, p. 226-227.

(8) Organisation Internationale du Travail. C190 – Convention sur la violence et le harcèlement, 2019 (numéro 190).  https://www.ilo.org/dyn/normlex/es/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C190; Instrument d’adhésion à la Convention pour l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, fait à Genève le 21 juin 2019. BOE 16/6/2022. https://www.boe.es/boe/dias/2022/06/16/pdfs/BOE-A-2022-9978.pdf Ratifié par l’Espagne le 25 mai 2022, en vigueur depuis le 25 mai 2023.

(9) Sabine Reynosa, membre du collectif confédéral Femmes-Mixité de la Confédération Générale du Travail (CGT), le syndicat majoritaire en France. Intervention dans le Congrès des Députés Espagnol, 16/03/2022. 

https://app.congreso.es/AudiovisualCongreso/audiovisualdetalledisponible?codOrgano=499&codSesion=488&idLegislaturaElegida=14&fechaSesion=16/03/2022

(10) Loi 4/2015, du 27 avril, du Statut de la victime du délit. BOE 28/4/2015.  https://www.boe.es/eli/es/l/2015/04/27/4/con

(11) Loi Organique 10/2022, du 6 décembre, de garantie intégrale de la liberté sexuelle. BOE 7/9/2022.  https://www.boe.es/eli/es/lo/2022/09/06/10/con

(12) Nations Unies (1948). Déclaration Universelles des Droits Humains. Proclamée par l’Assemblée Générale à Paris, le 10 décembre de 1948 dans sa Résolution 217 A (III). Article 4: “Personne ne sera soumise à l’esclavage ou la servitude, l’esclavage et la traite d’esclaves sont interdits sous toutes ses formes. Article 5: “Personne ne sera soumise aux tortures ou ni à des peines ni des traitements inhumains ou dégradants”.

(13) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et le l’exploitation de la prostitution d’autrui, signée à Lake Success, New York, le 21 mars 1950. Convention que l’Espagne a adhérée en 1962: BOE 25/9/1962. https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1962-18282

(14) Instrument de Ratification par l’Espagne, du 16 décembre 1983, de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination contre la femme, New York, 18 décembre 1979. BOE 21/3/1984.  https://www.boe.es/eli/es/ai/1979/12/18/(1)

(15) Recommandation générale numéro 38 de la CEDAW, 2020. https://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2FPPRiCAqhKb7yhsldCrOlUTvLRFDjh6%2Fx1pWDzDf17M0o0BdlJx4bGjoTpSqY1gXoIchhD7YxD%2FTARvkGHpazTHZHiUEHwlEdWbXpWQI%2Bd9TotW8VNpyt6B2rj

(16) Nations Unies, Objectif de Développement Durable. https://www.un.org/sustainabledevelopment/es/gender-equality/

(17) Résolution du Parlement Européen, du 26 février 2014, sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et son impact sur l’égalité entre les genres. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-7-2014-0162_ES.html

(18) https://www.servimedia.es/noticias/nace-plataforma-personas-afectadas-ley-abolicion-prostitucion/3451375 La Plateforme s’est présentée le 5/9/2022 en organisant une manifestation face au Congrès le lundi suivant pour exiger le retrait de la proposition de Loi abolitionniste. 

(19) https://www.afectadosabolicion.org/

(20) Ludiana Bluefields, site web https://ludiana.com/

(21) https://prnoticias.com/2023/03/22/alfredo-urdaci-del-periodismo-de-tve-a-liderar-una-agencia-de-comunicacion/; https://www.elmundo.es/cronica/2023/03/20/641474b5e4d4d8b6458b459a.html; https://www.elconfidencial.com/espana/2023-03-13/alfredo-urdaci-prostitucion-abolicion-psoe-carmen-calvo_3591064/

(22) Human Rights Watch, 27/3/2023. Lettre au Congrès des Députés, Espagne. https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2023/04/Carta%20de%20Human%20Rights%20Watch%20al%20Congreso%20de%20Diputados%20Espana%20por%20Proposicion%20de%20Ley%20sobre%20Proxenetismo%2027%20de%20marzo%202023.pdf

(23) Human Rights Watch (2022). Rapport Annuel. https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2023/03/HRW_Annual_Report_2022.pdf

(24) Human Rights Watch (2010).https://www.hrw.org/es/news/2010/09/07/george-soros-dara-us100-millones-human-rights-watch

(25) RAPHAEL, Jody (2018) “Decriminalization of Prostitution: The Soros Effect”, Dignity: A Journal of Analysis of Exploitation and Violence: Vol. 3: Iss. 1, Article 1. https://doi.org/10.23860/dignity.2018.03.01.01

(26) OECDE (2021). ). Private Philanthropy for Development. https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=DV_DCD_PPFD

(27) Résolution du Parlement Européen, du 26 février 2014, sur l’exploitation sexuelle et la prostitution sur l’égalité entre les genres. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-7-2014-0162_ES.html

(28) Enquête nationale de Santé sexuelle, développée par le CIS pour le Ministère de la Santé, 2009. https://www.sanidad.gob.es/organizacion/sns/planCalidadSNS/pdf/equidad/EncuestaNacionaSaludSexual2009/resumenEjecutivoEncuestaSaludSexual_2009.pdf

(29) MALGESENI, Graciela (2006). Impact d’une possible normalisation professionnelle de la prostitution sur la viabilité et la durabilité future du système de protection sociale des retraites. Ministère du travail et des affaires sociales. https://www.seg-social.es/wps/wcm/connect/wss/1d0dadc7-f7bc-4040-9436-690f5a0a4d41/5.+Impacto+de+una+posible+normalizacion+profesional+de+la+prostitucion...%28Castellano%29.pdf?MOD=AJPERES&CVID=

(30) FARLEY, Melissa, et Alt (2022). “Men who pay for sex in Germany and what they teach us about the failure of legal prostitution: a 6-country report on the sex trade from the perspective of the socially invisible ‘freiers’”. https://prostitutionresearch.com/

(31) KRAUS, Ingeborg (2022): “Il est surprenant que les partis de gauche soutiennent encore la prostitution comme un travail”. https://geoviolenciasexual.com/ingeborg-kraus-sorprende-que-sean-los-partidos-de-izquierda-los-que-aun-ven-la-prostitucion-como-un-trabajo/

(32) DELGADO, Carmen (2022), Professeure de Méthodologie d’Investigation en Psychologie à l’Université Pontificale de Salamanca. Séminaire international online: “La violence de la prostitution: effet sur la santé des femmes”. 

(33) SCHRÖTTLE Monika, et Alt (2004) in Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend: Gender Datenreport, Kapitel 10: Gewalthandlungen und Gewaltbetroffenheit von Frauen und Männern, pp. 651-652. http://www.genderkompetenz.info/genderkompetenz-2003-2010/w/files/gkompzpdf/gender_datenreport_2005.pdf; citada por KRAUS, Ingeborg (2022). “La trata de personas y la prostitución desde el punto de vista psicotraumatológico”. https://www.trauma-and-prostitution.eu/2023/03/06/menschenhandel-und-prostitution-aus-psychotraumatologischer-sicht/

(34) FRASER Paul, (1985). Pornographie et prostitution au Canada. Rapport du Comité Spécial de Pornographie et Prostitution. Ottawa; Ministre d’approvisionnement et services du Canada. 

(35) FARLEY Melissa, et Alt (2003). “Prostitution et trafic des êtres humains en neuf pays. Une étude récente sur la violence et le trouble de stress post-traumatique”. Journal of Trauma Practice 2 (3/4): 33-74 et Prostitution, Trafficking and Traumatic Stress. M. Farley (ed.) (2003) New York: Routledge.  https://www.prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2003/03/Prostitucion-in-9-Paises.pdf

(36) LALOR K., & McELVANEY, R. (2010). “Child Sexual Abuse, Links to Later Sexual Exploitation/High-Risk Sexual Behavior, and Prevention/Treatment Programs”. Trauma, Violence, & Abuse, 11(4), 159–177. https://doi.org/10.1177/1524838010378299

(37) FARLEY Melissa, et Alt (2003). “Prostitution et trafic des êtres humains en neuf pays. Une étude récente sur la violence et le trouble de stress post-traumatique”. Journal of Trauma Practice 2 (3/4): 33-74 et Prostitution, Trafficking and Traumatic Stress. M. Farley (ed.) (2003) New York: Routledge.  https://www.prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2003/03/Prostitucion-in-9-Paises.pdf

(38) HEIDE, Wolfgang (2016). Déclaration sur l’audience publique sur la régularisation du commerce de prostitution au Comité pour la Famille, les personnes âgées, la femme et la santé au Bundestag allemand le 6 juin 2016. http://www.trauma-and-prostitution .eu/2016/06/ 05/opinión-de-wolfgang-heide-especialista-en-ginecología-y-obstetricia/; BISSINGER, Liane (2019). “Daño físico de la prostitución - informe de una ginecóloga”. https://abolition2014.blogspot.com/2019/11/korperliche-schaden-der-prostitution.html?

(39) DELGADO, Carmen (2022), Professeure de Méthodologie d’Investigation en Psychologie à l’Université Pontificale de Salamanca. Séminaire international online: “La violence de la prostitution: effet sur la santé des femmes”. 

(40) FARLEY Melissa, et Alt (2003). “Prostitution et trafic des êtres humains en neuf pays. Une étude récente sur la violence et le trouble de stress post-traumatique”. Journal of Trauma Practice 2 (3/4): 33-74 et Prostitution, Trafficking and Traumatic Stress. M. Farley (ed.) (2003) New York: Routledge.  https://www.prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2003/03/Prostitucion-in-9-Paises.pdf

(41) FARLEY, Melissa, et Alt (2021). “Making the connections: resource extraction, prostitution, poverty, climate change, and human rights”. https://doi.org/10.1080/13642987.2021.1997999

(42) “L’appel des survivantes pour l’abolition de la prostitution en Espagne: “maintenant est le moment”” (2022). https://geoviolenciasexual.com/el-llamamiento-de-las-supervivientes-por-la-abolicion-de-la-prostitucion-en-espana-ahora-es-el-momento/

(43) “Survivantes de la prostitution: leurs propositions et demandes pour une loi abolitionniste en Espagne” (2022). Séminaire online:  https://www.youtube.com/watch?v=GeqoeF82glQ

(44) “Les survivantes de la prostitution et les associations proposent proposent des mesures abolitionnistes à la loi espagnole contre le proxénétisme” (2022).  https://geoviolenciasexual.com/supervivientes-de-la-prostitucion-y-asociaciones-proponen-medidas-abolicionistas-en-la-ley-espanola-contra-el-proxenetismo/; Lettre registrée le 7/10/2022 des associations de terrain et des survivantes de la prostitution sur la Proposition de Loi Organique par laquelle la Loi Organique 10/1995, du 23 novembre, du Code Pénal, est modifiée pour interdire le proxénétisme sous toutes ses formes. https://geoviolenciasexual.com/wp-content/plugins/pdf-poster/pdfjs/web/viewer.html?file=https://geoviolenciasexual.com/wp-content/uploads/2022/10/PROPUESTAS.pdf&download=true&print=1&openfile=false;  “Plus de 200 organisations appuient les propositions des survivantes de la prostitution pour l’approbation de la loi abolitionniste en Espagne” (2022). https://geoviolenciasexual.com/mas-de-doscientas-organizaciones-apoyan-las-propuestas-de-las-supervivientes-para-la-aprobacion-de-la-ley-abolicionista/; Lettre registrée pour tous les groupes parlementaires et signatures d’adhésion. https://geoviolenciasexual.com/wp-content/plugins/pdf-poster/pdfjs/web/viewer.html?file=https://geoviolenciasexual.com/wp-content/uploads/2022/12/CARTA-FIRMAS-WEB.pdf&download=true&print=&openfile=false

(45) BINDEL, Julie (2017). The pimping of prostitution. Abolishing the Sex Work Myth. London. Palgrave MacMillan.

(46) CHO, Seo-Young, et Alt (2013): “La prostitution légalisée augmente la traite des êtres humains?” Développement Mondial 41 (1), 67-82.  https://ec.europa.eu/antitrafficking/sites/antitrafficking/files/does_legalized_prostitution_increase_human_trafficking_1.pdf 

(47) KRAUS, Ingeborg (2018). “Le modèle allemand crée un enfer sur terre”. https://www.trauma-and-prostitution.eu/es/2018/11/25/el-modelo-aleman-esta-creando-un-infierno-en-la-tierra/; KRAUS, Ingeborg (2022): “Il est surprenant que les partis de gauche considèrent encore la prostitution comme un travail”. https://geoviolenciasexual.com/ingeborg-kraus-sorprende-que-sean-los-partidos-de-izquierda-los-que-aun-ven-la-prostitucion-como-un-trabajo/

(48) KRAUS, Ingeborg (2016): Prostitution, Raum & Zeit, S. 3.

(49) Brief von 16 Bundestagsabgeordnete vom 15.05.2019 an alle MinisterpräsidentInnen um die Bordelle geschlossen zu halten [Carta de 16 parlamentarios para mantener cerrados los burdeles]: https://sisters-ev.de/wp-content/uploads/2020/05/Brief-der-16-ParlamentarierInnen.pdf

(50) BKA Menschenhandel Bericht (2019). https://www.bka.de/SharedDocs/Downloads/DE/Publikationen/JahresberichteUndLagebilder/Menschenhandel/menschenhandelBundeslagebild2019.html;jsessionid=29DD45936B82607BF4AA2E939E201478.live2302?nn=27956; SPORER, Helmut (2013). “Current situation regarding prostitution in Germany”. Speech for the Seminar “Reality of Prostitution” of the European Women´s Lobby on 1 Oct 2013 in Brussels. https://www.womenlobby.org/IMG/pdf/helmut_sporer_1_oct_2013_english_final.pdf

(51) https://nordicmodelnow.files.wordpress.com/2021/03/helmut-sporer-statement-in-english-1.6.21.pdf

(52) PAULUS, Manfred, Erster Kriminalkommissar a.d., Vortrag Weltkongress en Mainz, 2019, https://www.solwodi.de/seite/396262/weltkongress-reden.html 

(53) Europol (2016) Situation Report Trafficking in human beings in the EU: https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/thb_situational_report_-_europol.pdf

(54) Lobby Européen des Femmes en Espagne. “Vers l’égalité: avancées défis et prochaines étapes”. https://lobbyeuropeo.files.wordpress.com/2023/01/11.12.2022-af-hacia-la-igualdad-prostitucion.-en-espanol.pdf

(55) KRAUS, Ingeborg. “La traite des êtres humains et la prostitution du point de vue psycho-traumatologique”. https://www.trauma-and-prostitution.eu/2023/03/06/menschenhandel-und-prostitution-aus-psychotraumatologischer-sicht/

(56) Parlement de Nouvelle Zélande (2012). Réforme de la loi de prostitution en Nouvelle Zélande. https://www.parliament.nz/en/pb/research-papers/document/00PLSocRP12051/prostitution-law-reform-in-new-zealand; Ministère de Justice de Nouvelle Zélande (2008) Rapport du Comité de Révision de la Loi de Prostitution sur le fonctionnement de la Loi de Réforme de la Prostitution de 2003. 

(57) BINDEL, Julie (2017): “My work as a prostitute led me to oppose decriminalisation”. https://www.bbc.com/news/magazine-41349301; GIDDES, Chelsea (2022). “La réalité de la prostitution en Nouvelle Zélande”. https://geoviolenciasexual.com/la-realidad-de-la-prostitucion-en-nueva-zelanda/; DIAMOND, Ally-Marie (2022). “En Nouvelle Zélande la légalisation de la prostitution n’a bénéficié qu’aux proxénètes, les mafias et les clients”. https://geoviolenciasexual.com/ally-marie-diamond-en-nueva-zelanda-la-legalizacion-de-la-prostitucion-solo-ha-beneficiado-a-proxenetas-mafias-y-puteros/

(58) Sur la situation de la prostitution à Amsterdam: https://www.eldiario.es/internacional/theguardian/femke-halsema-alcaldesa-amsterdam_128_1076412.html; https://elpais.com/sociedad/2023-03-10/el-futuro-centro-erotico-de-amsterdam-que-choca-con-la-agencia-europea-del-medicamento.html

(59) Lobby Européen des Femmes en Espagne. “Vers l’égalité: avancées défis et prochaines étapes”.  https://lobbyeuropeo.files.wordpress.com/2023/01/11.12.2022-af-hacia-la-igualdad-prostitucion.-en-espanol.pdf

(60) SCHON, Manuela (2021) Ausverkauft! Prostitution im Spiegel von Wissenschaft und Politik. Tredition.

(61) SCHON, Manuela (2021) Ausverkauft! Prostitution im Spiegel von Wissenschaft und Politik. Tredition.

(62) KRAUS, Ingeborg (2021). “Le modèle Nordique de la prostitution – Un changement de perspective pour protéger la dignité humaine”. https://www.trauma-and-prostitution.eu/2021/07/12/das-nordische-modell-zu-prostitution/

(63) Interview à BOISARD, Frédéric et HICHER, Rosen (2023). “Les clients sont le moteur de la prostitution et l’argent est son combustible.” https://geoviolenciasexual.com/los-puteros-son-el-motor-de-la-prostitucion-y-su-dinero-es-la-gasolina/

(64) CIS (2023). Enquête sur des questions d’actualité: la violence sexuelle envers les femmes. Étude nº 3393. https://www.cis.es/cis/opencm/ES/1_encuestas/estudios/ver.jsp?estudio=14690

(65) Generalitat Valenciana. Université Miguel Hernández (2021). Enquête sur les perceptions et attitudes sociales envers la prostitution et sa régulation. https://casandra.gva.es/enquestes/content/encuestas/busqueda.jsf

(66) Lobby Européen des Femmes en Espagne. “Vers l’égalité: avancées défis et prochaines étapes”. https://lobbyeuropeo.files.wordpress.com/2023/01/11.12.2022-af-hacia-la-igualdad-prostitucion.-en-espanol.pdf

(67) “Qu’est-ce que le modèle nordique?”  https://nordicmodelnow.org/what-is-the-nordic-model/

(68) PATEMAN, Carol (2019; première édition en anglais, 1988). Le contrat sexuel. Madrid, Ménades: MACKINNON, Catherine A. Professeure de Droit américain, première Conseillère Spéciale de Genre auprès du Procureur de la Court Pénale Internationale (2008-2012), elle a proposé le modèle nordique pour abolir la prostitution. https://hls.harvard.edu/faculty/directory/10540/MacKinnon; https://web.archive.org/web/20110410163348/http://intelligencesquaredus.org/wp-content/uploads/ItsWrongToPayForSex-042109.pdf; JEFFREYS, Sheila (2011; première édition en anglais, 2009). L’industrie du vagin. L’économie politique de la commercialisation globale du sexe. Barcelone, Paidós. 

(69) ESCOBEDO, Isabel (2021). Université de Zaragoza. “Le mouvement abolitionniste de la prostitution pendant la IIème République”. https://ifc.dpz.es/recursos/publicaciones/36/12/21escobedo.pdf

(70) COBO, Rosa (2015). Manifeste “Aucune femme naît pour être pute”. http://www.fundacionmujeres.es/files/archivos/Ninguna%20mujer%20nace%20puta%20288%20firmas.pdf; Manifiesto del Movimiento Feminista de Madrid para el 8 de Marzo (2023). https://movimientofeministamadrid.org/documentos/

(71) DE MIGUEL, Ana (2019: première édition 2015). Néolibéralisme sexuel. Le mythe du libre choix. Madrid, Cátedra. 

Avis juridique
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