Le Centre d'études fiscales et financières organise un colloque portant sur les finances publiques et la crise sanitaire intitulé "Quoi qu'il en coûte !". Il sera dirigé par le doyen Jean-Luc ALBERT et le professeur Thierry LAMBERT.

L'inscription est obligatoire (via ce formulaire).

Le colloque se déroulera le 12 février 2021 de 8h-19h en visioconférence, un mail contenant le lien zoom du colloque sera envoyé aux seuls inscrits quelques jours avant (2 jours).

Problématique scientifique

En déclarant le 12 mars 2020, à l'occasion d'une allocution, que les conséquences financières de la crise seraient pleinement prises en compte par les finances publiques, sans pour autant préciser à l'époque comment seraient supportées les conséquences en question, le président de la République M. Emmanuel MACRON, a laisser espérer à bon nombre de secteurs d'activités, de personnes, le fait que l'État, l'exécutif, le Parlement français, étaient prêts à ouvrir les "cordons" d'une bourse largement pourvue, dotée, et que les règles européennes en matière de déficit public (sans parler de la dette) allaient pouvoir être écartées, sans par ailleurs, que l'on ait une seule fois précisé comment les nouvelles dépenses seraient supportées par la collectivité.

De fait, sur proposition de la Commission, le Conseil de l'Union européenne, décidait le 23 mars 2020 de la mise en œuvre d'une "clause dérogatoire générale" prévue depuis 2011 dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance : cette clause peut en effet être mise en œuvre dans le cadre d'une "circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné ayant des effets sensibles sur la situations financières des administrations publiques ou en période de grave récession économique affectant la zone euro ou l'ensemble de l'Union" (règlement 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, art. 5).

Une telle décision, ce qui n'a sans doute pas été pleinement perçu, n'écartant cependant pas la surveillance des États membres par la Commission européenne, la mise en œuvre de la clause dérogatoire n'ayant qu'une vocation temporaire, le Conseil de l'Union pouvant en outre revoir ses recommandations adressées aux États membres.

Le projet de ce colloque prévu pour le 12 février 2021 repose sur trois démarches :
- Un état des lieux et des décisions au niveau de certains États et de l'Union européenne,
- L'appréhension des principaux instruments financiers mis en œuvre,
- Les perspectives de sortie de crise et les moyens financiers pouvant être utilisés par les décideurs publics.

Ce colloque est à dimension nationale : centré sur une problématique européenne, il ne négligera pas cependant pas les stratégies adoptées par d'autres États ; à ce titre, un exemple non-européen sera mis en avant, le Japon.