CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour s'inscrire à une ou des formations organisées par Cerfrance Finistère, il suffit de
compléter le bulletin d'inscription numérique de la formation concernée.
Nous nous réservons la possibilité d'annuler ou de reporter à une date ultérieure toute
formation, notamment en cas d'insuffisance de participants.
L'inscription à une formation correspond à un engagement moral et financier. La participation
à l'ensemble des journées prévues est indispensable. Sauf cas de force majeure, tout
abandon en cours de stage ne donnera pas lieu à une quelconque ristourne sur le prix
annoncée.
Quand un engagement de financement est pris avec le Vivéa, le stagiaire sera redevable du
montant Vivéa non perçu par Cerfrance.
En cas de désistement de dernière minute sans raison justifiable, nous serons dans l'obligation de facturer une quote- part de la formation.
Le prix annoncé ne comprend pas les frais de repas et de déplacement qui restent à la
charge du participant.
Une facture est envoyée au participant à l'issue de la formation, son formalisme permet
d'appeler le crédit d'impôt formation du chef d'entreprise.
Une attestation de présence est fournie et est à conserver pour bénéficier du crédit d'impôt.

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS DU CERFRANCE FINISTERE

Règlement intérieur établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à
R6352-15 du Code du travail
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes et ce pour la durée de
l’action de formation organisée par le Cerfrance Finistère. Le règlement définit les règles
d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi
que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y
contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de
l’action de formation.

RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le
respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le
constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à
disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière
d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la
direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues
de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation précisé lors de
l’inscription. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les
instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en
composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et
alerter un représentant de l’organisme de formation.
Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non
alcoolisées.

Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans
l’enceinte de l’organisme de formation.

Accident
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de
trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet
accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en
matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale
compétente.

COVID-19
Afin de garantir le bon déroulement des formations, toutes les précautions seront prises pour
respecter les gestes barrières en lien avec l’épidémie de Covid-19.